Rapport sur les résultats

Consultation 2014/99: Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité · 23 pages

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Les prises de position reçues ont été analysés de façon systématique. Le présent rapport résume les principales positions exprimées, sans prétendre toutefois à l’exhaustivité. Après un résumé des résultats de la consultation (chapitre 2), les positions de principe des participants seront présentées par groupes de participants (chapitre 3).

1.3 Prises de position reçues

Sur les 249 participants invités, 83 ont transmis une prise de position. 57 participations spontanées ont encore été enregistrées. Au total, 140 prises de position ont été reçues.

Tous les cantons ainsi que sept des partis représentés au sein de l’Assemblée fédérale ont pris position. Les autres prises de position émanent principalement des communes et des villes, des associations faîtières de l’économie, de la branche de l’électricité, des organisations de politique énergétique et des organisations de technique énergétique ainsi que des organisations de

consommateurs et de protection de l’environnement.

Aperçu des prises de position Prises de position reçues Participants par groupe Cantons26

Communes, villes, associations faîtières des villes et des régions de13

montagne Partis politiques7

Commissions et conférences1

Associations faîtières de l’économie27

Branche de l’électricité34

Organisations de politique énergétique et organisations de16

technique énergétique Organisations de consommateurs, industrie et services7

Organisations de protection de l’environnement6

Autres milieux intéressés3

Total des prises de position140