Rapport sur les résultats

Communes, villes, associations faîtières des  Garantie de la réalisation des objectifs de la communes, des villes et des régions de Stratégie énergétique 2050 (développement des montagne énergies renouvelables)

 Vérification de la compatibilité du modèle MAG avec le droit de l’UE

 Fixer la définition de l’approvisionnement de remplacement

 Fixer la procédure d’examen du caractère adéquat des tarifs dans le modèle MAG au niveau de la loi

 Mesures d’accompagnement

macroéconomiques pour les EAE

Parteien  Attendre jusqu’à ce que les bases légales de la

Stratégie énergétique 2050 soient fixées  Garantir la compatibilité avec le droit de l’UE  Le courant dans le modèle MAG doit être d’origine renouvelable

 Pas de régulation des prix dans le modèle MAG  Assurer l’effet positif pour l’environnement (représentation des coûts externes pour l’environnement au niveau des prix du marché grâce à des taxes d’incitation, obligation de déclaration du courant importé)

Commissions  L’examen du caractère adéquat n’est pas

nécessaire sur le plan de la concurrence Associations faîtières de l’économie  Harmonisation avec la Stratégie énergétique

2050

 Passage d’un modèle d’encouragement à un modèle d’incitation

 Une limite pour le modèle MAG à 100 MWh n’est pas absolument nécessaire

Branche de l’électricité  Pas de régulation dans le modèle MAG

 Assurer l’harmonisation avec la Stratégie énergétique 2050

 Fixer la définition des coûts du réseau

imputables

 Délai de transition de 24 mois

 Mesures d’accompagnement pour la force hydraulique

 Une limite pour le modèle MAG à 100 MWh n’est pas absolument nécessaire (alternative: distinction entre clients privés et commerciaux ou limite inférieure à 100 MWh)

 Interdiction du retour des petits clients dans le modèle MAG

 Dates flexibles de changement de

l’approvisionnement de base vers le marché libre

Organisations de politique énergétique et  Harmonisation avec la Stratégie énergétique

organisations techniques2050

 Pas de régulation des prix dans le modèle MAG  Prescription concernant la part des énergies renouvelables dans le modèle MAG

 Les énergies renouvelables doivent être encouragées de manière supplémentaire