Rapport sur les résultats
Consultation 2014/99: Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité · 23 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 19Fedlex · Rapport sur les résultats
SAK St. Gallisch-Appenzellische Kraftwerke AG
SATW Académie suisse des sciences techniques
USP Union suisse des paysans
FSE Fondation suisse de l’énergie
SFMCP Société des forces motrices de Chancy-Pougny
USS Union syndicale suisse
FSG Fondation suisse de la Greina
ACS Association des communes suisses
usam Union suisse des arts et métiers
SIG-GE Services industriels de Genève
SKS Stiftung für Konsumentenschutz
ASLOCA Association suisse des locataires
SOHK Chambre de commerce de Soleure
PS Parti socialiste suisse
UVS Union des villes suisses
UTS Swiss Engineering, association professionnelle des ingénieurs et des architectes suissetec Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment
UDC Union Démocratique du Centre
swissmig Association Smart Grid Suisse
USIC Association patronale des entreprises suisses de planification dans le domaine de
la construction
VAS Association des entreprises argoviennes d’approvisionnement en électricité
(Verband Aargauischer Stromversorger)
VESE Association des producteurs d’énergie indépendants
VKE Association des entreprises communales d’approvisionnement en électricité du
canton de Zurich (Verband Kommunaler Elektrizitätsversorgungs-Unternehmen im Kanton Zürich)
FPE Fédération Suisse des Représentations du Personnel de l´Économie Électrique SSP Syndicat des Services publics pour la défense des services publics
AES Association des entreprises électriques suisses
USIE Union Suisse des Installateurs-Electriciens
COMCO Commission de la concurrence
ZHK Chambre de commerce de Zurich
ZPK Association suisse de l’industrie de la cellulose, du papier et du carton industriel