Rapport sur les résultats

Consultation 2014/99: Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité · 23 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 19Fedlex · Rapport sur les résultats

SAK St. Gallisch-Appenzellische Kraftwerke AG

SATW Académie suisse des sciences techniques

USP Union suisse des paysans

FSE Fondation suisse de l’énergie

SFMCP Société des forces motrices de Chancy-Pougny

USS Union syndicale suisse

FSG Fondation suisse de la Greina

ACS Association des communes suisses

usam Union suisse des arts et métiers

SIG-GE Services industriels de Genève

SKS Stiftung für Konsumentenschutz

ASLOCA Association suisse des locataires

SOHK Chambre de commerce de Soleure

PS Parti socialiste suisse

UVS Union des villes suisses

UTS Swiss Engineering, association professionnelle des ingénieurs et des architectes suissetec Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment

UDC Union Démocratique du Centre

swissmig Association Smart Grid Suisse

USIC Association patronale des entreprises suisses de planification dans le domaine de

la construction

VAS Association des entreprises argoviennes d’approvisionnement en électricité

(Verband Aargauischer Stromversorger)

VESE Association des producteurs d’énergie indépendants

VKE Association des entreprises communales d’approvisionnement en électricité du

canton de Zurich (Verband Kommunaler Elektrizitätsversorgungs-Unternehmen im Kanton Zürich)

FPE Fédération Suisse des Représentations du Personnel de l´Économie Électrique SSP Syndicat des Services publics pour la défense des services publics

AES Association des entreprises électriques suisses

USIE Union Suisse des Installateurs-Electriciens

COMCO Commission de la concurrence

ZHK Chambre de commerce de Zurich

ZPK Association suisse de l’industrie de la cellulose, du papier et du carton industriel