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  1. 2014/278 mai 2014Révision de l'ordonnance sur l'énergie : étribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et promotionOFEN · DETEC · Terminée
  2. 2014/2623 juillet 2014Modification de l'ordonnance sur les installations à câblesOFT · DETEC · Terminée
  3. 2014/252 mai 2014Révision de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)SECO · DEFR · Terminée
  4. 2014/245 mai 2014Révision de l'ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)DFI · Terminée
  5. 2014/2029 avril 2014Modification de l'interdiction des avions ultralégers motorisés. Assouplissement de l'interdiction des avions ultralégers motorisés.OFAC · DETEC · Terminée
  6. 2014/1920 décembre 2013Consultation préliminaire à la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscaleAFC · DFF · Terminée
  7. 2014/1727 avril 2014Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animauxOSAV · DFI · Terminée
  8. 2014/1614 avril 2014Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al. 1, OEne)OFEN · DETEC · Terminée
  9. 2014/153 avril 2014Révision totale de l'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA)FINMA · DFF · Terminée
  10. 2014/1410 avril 2014Révision de l'ordonnance concernant les expatriés (Oexpa)AFC · DFF · Terminée
  11. 2014/1326 mars 2014Arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au bureau européen d'appui en matière d'asile (European Asyl Support Office, EASO)ODM · DFJP · Terminée
  12. 2014/1214 mars 2014Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantonsAFF · DFF · Terminée
  13. 2014/1117 mars 2014Révision totale de l'ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC)OFPP · DDPS · Terminée
  14. 2014/104 mars 2014Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Flexibilisation des mesures préventives en matière d'aménagement du territoire en rapport avec le bruit aérien.OFEV · DETEC · Terminée
  15. 2014/928 février 2014Modification de l'Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5)SECO · DEFR · Terminée
  16. 2014/827 février 2014Révision de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI)Swissmedic · DFI · Terminée
  17. 2014/713 février 2014Modification d'ordonnances relatives à la LTC (OST, ORAT, OIP) et nouvelle ordonnance sur les domaines Internet (ODI)OFCOM · DETEC · Terminée
  18. 2014/612 février 2014Modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC); loyers maximaux à prendre en compteOFAS · DFI · Terminée
  19. 2014/522 janvier 2014Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (OIFP)OFEV · DETEC · Terminée
  20. 2014/417 janvier 2014Révision de l'ordonnance sur le CO<sub>2</sub>OFEV · DETEC · Terminée
  21. 2014/331 mai 2013Rapport explicatif sur la conclusion d'une convention entre la Suisse et Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenuSFI · DFF · Terminée
  22. 2014/217 janvier 2014Ordonnance sur la liquidité des banques (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)SG-DFF · DFF · Terminée
  23. 2014/15 juillet 2013Rapport explicatif sur la conclusion d'un avenant à la convention entre la Suisse et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneSFI · DFF · Terminée