Rapport sur les résultats

associations d’assureurs, deux assureurs, un institut de recherche d’un assureur et une association de patients) et six d’organisations diverses.

La liste exacte des participants à la consultation, y compris des abréviations utilisées pour les désigner dans le présent rapport, est fournie en annexe.

3 Aperçu général

3.1 Participants approuvant l’avant-projet sans réserve (2)

Organisations, associations et milieux intéressés (2) : ACS, mws

3.2 Participants approuvant l’avant-projet mais soutenant des propositions de mino-

rités ou émettant des réserves (46)

Cantons (20) : AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH, auxquels s’ajoute la CDS

Partis (4) : PDC, PLR, PBD, PSS

Associations faîtières de l’économie (3) : economiesuisse, USS, USAM

Organisations, associations et milieux intéressés (18) :

 Consommateurs (4) : ACSI, FRC, kf, SKS

 Fournisseurs de prestations (4) : FMH, Médecins de famille, CCM, ASMAC

 Assureurs (4) : Curafutura, Groupe Mutuel, RVK, santésuisse

 Patients (1) : OSP

 Divers (5) : BFG, Comparis, ASE, VFG, Dettes Conseils

3.3 Participants rejetant l’avant-projet2 (10)

Cantons (6) : AG, AI, GE (cf. point 4.1.3), NE, SZ, VS

Partis (1) : UDC

Assureurs (1) : Assura

Autres milieux intéressés (2): CP, FER

3.4 Avis sur les différentes propositions

3.4.1 Compensation des risques pour les enfants

Neuf cantons, PSS, Curafutura et plusieurs associations sont favorables à l’introduction d’une compensation des risques pour les enfants. Six cantons, PBD, PLR, RVK, santésuisse et plusieurs associations y sont opposés et veulent que la loi exclue explicitement les enfants de la compensation des risques.

Trois cantons et UDC rejettent l’avant-projet dans sa totalité. Huit cantons, PDC et plusieurs autres participants ne se prononcent pas sur cette proposition.

Aucun participant ne conteste le fait que la compensation des risques pour les enfants, s’il devait y en avoir une, devrait être calculée séparément de celle pour les adultes.

²Certains participants fondamentalement opposés au projet se sont malgré tout prononcés sur les différentes propositions pour le cas où celui-ci serait adopté.