Rapport explicatif

2.2.1.2 Supplément pour soins intenses (SSI)

Les mineurs qui ont besoin d’un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la journée ont droit à un supplément pour soins intenses. Celui-ci est déterminé en fonction du surcroît de temps nécessaire au traitement et aux soins de base par rapport à un mineur du même âge en bonne santé. Il est versé pour chaque journée passée à domicile. Comme l’API, le SSI est alloué sans obligation de justifier des frais effectifs et peut être utilisé librement.

En 2014, 2735 des 8762 enfants cités (=31,3 %) ont bénéficié d’un SSI en plus d’une API. Les montants alloués en 2014 étaient de 468 francs pour un besoin de soins de quatre heures, de 936 francs pour un besoin de six heures et de 1404 francs pour un besoin de huit heures. Ces montants ont été adaptés en 2015 et portés respectivement à 470, 940 et 1410 francs. Les coûts imputables au SSI sont compris dans le montant total versé au titre de l’API.

2.2.1.3 Contribution d’assistance

Les bénéficiaires d’une allocation pour impotent qui vivent à domicile (ou qui souhaitent vivre à domicile) peuvent présenter une demande de contribution d’assistance. Cette prestation, instaurée le 1^erjanvier 2012 dans le cadre de la 6^erévision de l’AI, vise à aider les assurés à mener une existence autonome et responsable, ainsi qu’à décharger leurs proches. La contribution d’assistance permet aux parents d’engager des assistants dans ce but. Les domaines couverts comprennent tous les actes ordinaires de la vie ainsi que la surveillance, comme pour l’API et le SSI, mais aussi l’aide pour l’organisation des loisirs, les vacances, etc., ainsi que les prestations de nuit.

Le deuxième rapport d’évaluation intermédiaire du Bureau BASS de juin 2015¹⁰, comptait, en 2014, 235 enfants au bénéfice d’une contribution d’assistance, pour un total de 3 822 186 francs. Selon ce rapport, plus de la moitié de ces enfants ont bénéficié d’une contribution allant jusqu’à 3000 francs par mois ; pour 1/5 des bénéficiaires mineurs, la contribution était supérieure à 5000 francs par mois et, pour 7 % des enfants, supérieure à 8000 francs par mois.

2.2.1.4 Soins pédiatriques à domicile

Dans le cadre du traitement médical des infirmités congénitales¹¹, l’AI prend également en charge des mesures d’instruction et de conseil, ainsi que des mesures d’examen et de traitement¹². Les prestations médicales qui peuvent être fournies par une organisation d’aide et de soins à domicile aux frais de l’AI, à moins que les parents ou d’autres proches ne s’en chargent à titre bénévole dans la mesure de leurs