Rapport explicatif

capacités, sont énumérées dans la lettre circulaire AI n^o308¹³. Afin de garantir une application uniforme, les prestations et le temps maximal pouvant être pris en charge pour chacune d’entre elles ont été détaillés dans cette lettre circulaire. Le plafond est fixé à huit heures par jour (en plus de l’API, du SSI et de la contribution d’assistance).

En ce qui concerne les soins à domicile, le système mis en place dans l’AI diffère de celui applicable dans l’assurance-maladie : le remboursement des prestations fournies par les organisations de soins pédiatriques à domicile est limité aux prestations d’instruction, de conseil, d’examen et de traitement. Quant aux soins de base au sens de l’art. 7, al. 2, let. c, de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)¹⁴, ils sont couverts dans l’AI par l’allocation pour impotent, le supplément pour soins intenses et la contribution d’assistance.

En 2014, 1017 enfants ont reçu des soins pédiatriques à domicile (c.-à-d. des mesures médicales au sens de la lettre circulaire AI n^o308). Les prestations versées par l’OFAS ont été en moyenne de 7412 francs par année, pour un total de 7,5 millions de francs.

2.2.2 Situation des enfants et des jeunes nécessitant des soins

Il est possible, sur la base de l’étude citée ci-dessus, de donner des indications fondées sur le nombre d’heures que les proches de mineurs vivant à domicile consacrent aux soins, sur l’impact que cette activité a sur leur vie familiale et sociale, et sur les situations dans lesquelles ils ont besoin d’être soutenus et soulagés¹⁵. Les résultats de l’étude permettent de résumer ainsi la situation des enfants nécessitant des soins et de leur famille¹⁶:

82 % des mineurs au bénéfice d’une API interrogés vivent avec leurs deux parents, 17 % avec seulement l’un des deux ; 81 % vivent au sein d’un ménage avec leurs frères et soeurs ou d’autres enfants¹⁷. On voit donc qu’une minorité seulement des enfants et des jeunes gravement malades ou lourdement handicapés vivent durablement dans un home.

17 % au total des mineurs au bénéfice d’une API passent parfois la nuit dans un home ; 7 % d’entre eux le font seulement de temps en temps, presque uniquement pour les vacances ou pour décharger la famille. Parmi les mineurs ayant un besoin élevé de soins et d’assistance, la proportion de ceux qui séjournent par intermittance

¹³Cf. www.ofas.admin.ch > Pratique > Execution > AI > Données de base AI > Prestations

individuelles > Lettres circulaires (consulté le 14.7.2015)

14 RS 832.112.31