Projet

Annexe 9 (art. 129)

Suppléments

1 Suppléments liés à la part de marché

1.1 Pour une part de marché égale ou inférieure à 27 %

Tranche Part de marché Supplément leverage ratio Supplément RWA P1 < 12 % 0 % 0 %

P2 < 17 % 0,125 % 0,36 %

P3 < 22 % 0,25 % 0,72 %

P4 < 27 % 0,50 % 1,44 %

1.1 Pour une part de marché égale ou supérieure à 27 %

Pour cinq points de pourcentage supplémentaires, l’exigence s’élève de 0,25 point pour le leverage ratio et de 0,72 point pour les positions pondérées en fonction des risques.

2 Suppléments liés à l’engagement total

2.1 Pour un engagement total égal ou inférieur à 1250 milliards de francs

Tranche Engagement total Supplément leverage ratio Supplément RWA* E1 < 650 mrd CHF 0 % 0 %

E2 < 850 mrd CHF 0,125 % 0,36 %

E3 < 1050 mrd CHF 0,25 % 0,72 %

E4 < 1250 mrd CHF 0,50 % 1,44 %

2.2 Pour un engagement total supérieur à 1250 milliards de francs

Pour chaque tranche de 200 milliards de francs d’engagement total supplémentaire, l’exigence s’élève de 0,25 point pour le leverage ratio et de 0,72 point pour les positions pondérées en fonction des risques.