FR

Rapport explicatif

Consultation 2015/53: OModifications de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et de l'ordonnance sur les banques (OB) · 21 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral des finances DFF

22 décembre 2015

Rapport explicatif concernant les modifications de l’ordonnance sur les fonds propres et de l’ordonnance sur les banques (exigences relatives aux fonds propres des banques, recalibrage TBTF et classification)