Rapport explicatif
Consultation 2015/53: OModifications de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et de l'ordonnance sur les banques (OB) · 34 pages
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Département fédéral des finances DFF
22 décembre 2015
Analyse d’impact de la réglementation
concernant les modifications de l’ordonnance sur les fonds propres et de l’ordonnance sur les banques (exigences relatives aux fonds propres des banques – recalibrage TBTF et classification)