Projet

vigueur de la modification du ... par des banques d’importance systémique actives au niveau international au sens de l’art. 124a et qui ne remplissent pas la condition prévue à l’art. 126a, al. 1, let. b et c.

Art. 148f Volant anticyclique étendu

Le volant anticyclique étendu peut atteindre, sur la base des positions pondérées, au maximum:

a. 0,625 % à compter de l’entrée en vigueur de la modification du ...;

b. 1,25 % à compter du 1^er janvier 2017;

c. 1,875 % du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

II

La présente ordonnance contient les nouvelles annexes 8 et 9 ci-jointes.

III

La modification d’autres actes est réglée à l’annexe 10.

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2016.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, ...

Le chancelier de la Confédération, ...