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Consultation 2015/53: OModifications de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et de l'ordonnance sur les banques (OB) · 16 pages

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Annexe 8 (art. 43, al. 1)

Fonds propres minimaux, volant de fonds propres et ratio total de fonds propres

(en % des positions pondérées en fonction des risques)

Catégorie selon l’annexe 3 1 et 2 3 45

de l’OB5 Fonds propres minimaux 8,0 %

 dont CET1 4,5 %

 dont AT1 ou supérieur 1,5 %

 dont T2 2,0 %

ou supérieur

Volant de fonds propres 4,8 % 4,0 % 3,2 % 2,5 %  dont CET1 3,7 % 3,3 % 2,9 % 2,5 %  dont AT1 0,5 % 0,3 % 0,1 % - ou supérieur

 dont T2 0,6 % 0,4 % 0,2 % - ou supérieur

Ratio total de fonds 12,8 % 12,0 % 11,2 % 10,5 %

propres

5 RS 952.02