Rapport explicatif

demander si, presque 170 ans plus tard, ce même nombre reste suffisant eu égard aux exigences actuelles, qui sont beaucoup plus élevées.

Par rapport à 1848, les tâches dévolues à la Confédération sont en effet considérablement plus nombreuses. En raison de cette augmentation, la Confédération doit davantage coordonner ses activités avec celles des cantons : les membres du Conseil fédéral doivent mener des discussions soutenues avec les gouvernements cantonaux et les conférences cantonales. Eu égard à l’internationalisation croissante de la politique, le travail de coordination du Conseil fédéral est également plus important : la présence d’un membre du gouvernement est de plus en plus souvent requise lors de négociations avec des partenaires étrangers et lors de conférences internationales. Enfin, il faut rappeler que les conseillers fédéraux sont sollicités lors des sessions parlementaires et des séances de commission.

2.1.3 Renforcement de la légitimité démocratique du gouvernement

Eu égard à la diversité de ses tâches, un Conseil fédéral à sept membres est obligé de céder d’importantes compétences à des secrétaires d’Etat et à des directeurs d’office. Si le gouvernement comptait davantage de membres, chacun d’entre eux pourrait plus aisément se consacrer aux questions essentielles concernant son département et surveiller efficacement l’activité de l’administration. Il en résulterait que des tâches importantes actuellement confiées à l’administration seraient à nouveau réalisées au niveau politique, c’est-à-dire à un niveau plus légitime sur le plan démocratique. Elus par le Parlement, les conseillers fédéraux jouissent en effet d’une légitimité démocratique bien plus élevée que les hauts fonctionnaires.

2.1.4 Organisation pertinente des départements

Une augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral permettrait également de réorganiser les départements, en redistribuant les tâches de départements trop grands et trop hétérogènes. Il est en effet plus facile d’être à la tête d’un département dont les tâches s’articulent autour d’une thématique homogène ; une telle réorganisation simplifierait également les activités internationales des conseillers fédéraux, car leurs tâches concorderaient avec celles de leurs homologues étrangers. Conformément à l’art. 8 LOGA, le Conseil fédéral « établit une organisation rationnelle de l’administration fédérale » : ainsi, il lui appartiendrait de décider d’une organisation pertinente des départements, qui découlerait de l’extension du nombre des membres du gouvernement.

2.1.5 Statu quo concernant la fonction présidentielle

La commission s’est demandé si l’augmentation du nombre des conseillers fédéraux irait de pair avec un renforcement du rôle du président de la Confédération ou nécessiterait d’autres réformes du gouvernement. A ce propos, il y a lieu de citer les modifications de la LOGA adoptées par les conseils le 28 septembre 2012