Rapport explicatif

groupes humains définis par l’usage commun d’une langue4. En vain, il a épluché plusieurs commentaires de la Constitution afin d’y trouver des explications relatives à ces différentes formulations. En conclusion, selon lui, les commentateurs de la Constitution ont estimé qu’il ne valait pas la peine de se pencher sur l’interprétation d’une règle qui, bien qu’elle envoie un signal politique fort, ne pouvait déployer aucun effet légal5.

2 Grandes lignes du projet

2.1 Un Conseil fédéral à neuf membres

Les deux principaux arguments présentés en 1848 par la Diète fédérale en faveur d’une augmentation du nombre des membres du gouvernement (cf. ch. 1.2) étaient les suivants : la diversité des institutions et des relations entre les régions serait mieux représentée au sein d’une autorité plus grande et la charge de travail serait répartie entre davantage de personnes. Ces arguments sont encore valables aujourd’hui.

2.1.1 Illustration de la diversité

Il est intéressant de noter que le rapport de la Diète cite en premier lieu l’argument selon lequel un gouvernement dont le nombre de membres serait plus important tiendrait mieux compte de la diversité des relations. Cela signifie que les pères fondateurs de la Suisse étaient conscients de l’importance de prendre en considération la diversité du pays.

La CIP-N souhaite également donner son avis sur la diversité. Puisque le Conseil fédéral assume une fonction d’intégration dans un pays multilingue dont les régions sont très différentes, il faut qu’il soit composé de manière équilibrée. Une augmentation du nombre de ses membres permettrait de mieux représenter les différentes régions du pays et les régions linguistiques. Cette mesure accroîtrait nettement les chances de la Suisse italienne d’être de nouveau représentée au gouvernement sans que cela se fasse au détriment d’un représentant francophone ; elle augmenterait également les chances de la région romanche. Enfin, il faut souligner que certaines régions germanophones, par exemple la Suisse orientale, étaient plutôt peu représentées au Conseil fédéral ces dernières décennies.

2.1.2 Meilleure répartition de la charge de travail

En 1848, la Diète avait mentionné un autre argument majeur : celui de la répartition de la charge de travail. Sur la base des exigences alors modestes – en comparaison de celles d’aujourd’hui – que l’Etat devait remplir, les pères fondateurs avaient estimé que le gouvernement devait compter sept membres ; il est donc légitime de se