Rapport explicatif
Consultation 2015/9: 13.443 n Iv.pa. CIP-CN. Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres · 17 pages
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temps plein. Les coûts supplémentaires totaux (personnel, biens et services) s’élèveraient au moins à 820 000 francs par année.
La ChF suppose en outre qu’un passage à neuf conseillers fédéraux et la création de deux départements supplémentaires entraîneraient à moyen et long termes une augmentation du nombre d’affaires du Conseil fédéral. Comme il ne s’agit que d’une supposition non vérifiable, il est difficile de fournir des chiffres fiables. Cette augmentation nécessiterait toutefois des ressources supplémentaires non seulement dans les unités touchées par l’augmentation des échanges interdépartementaux, mais également auprès des Services linguistiques centraux, de la Section du droit et du Centre des publications officielles. Les coûts totaux supplémentaires s’élèveraient ici à environ à 5 postes à temps plein, soit au moins 1 million de francs.
4.1.3 Récapitulatif des coûts estimés
4.1.3.1 Dépenses périodiques annuelles pour deux nouveaux départements
Deux conseillers fédéraux supplémentaires : 4 millions CHF Personnel pour les secrétariats généraux : 22 millions CHF Ressources matérielles pour les secrétariats généraux : 10 à 14 millions CHF Ressources supplémentaires pour la ChF : 1,1 à 2,2 millions CHF
Economies (10 à 20 % des ressources en personnel) : max. 2,2 millions CHF
Total : 34 à 39 millions CHF
4.1.3.2 Dépenses uniques
Secrétariats généraux : 16 à 18 millions CHF ChF : 0,4 million CHF