Rapport explicatif

4.1.1.1 Conseil fédéral

Dans le compte d’Etat 2013, chaque conseiller fédéral génère des coûts d’environ 2,2 millions de francs. Il faudrait donc compter 4 millions de plus, synergies comprises, pour deux conseillers fédéraux supplémentaires. Les rentes supplémentaires d’anciens conseillers fédéraux, d’environ 250 000 francs par année et par conseiller, sont également comprises dans l’estimation.

4.1.1.2 Ressources en personnel et postes à créer pour les secrétariats généraux

L’évaluation des ressources personnelles nécessaires a été réalisée sur la base des valeurs figurant dans le compte d’Etat 2013 pour les tâches fondamentales des secrétariats généraux (conseiller fédéral, état-major, conseillers, collaborateurs directs, planification, communication, ressources humaines, finances, informatique, etc.). Les tâches spécifiques n’ont pas été prises en compte, car elles dépendent de l’organisation de chaque département (commissions, services linguistiques centraux, centres spécialisés finances et ressources humaines, services informatiques centraux).

Les dépenses en personnel s’élèvent en moyenne à 10,7 millions de francs par année pour chacun des cinq départements étudiés. Par secrétariat général, on compte en moyenne 65 postes à temps plein occupés par 75 personnes.

Pour deux nouveaux secrétariats généraux, il faut donc compter 130 postes à temps plein, ce qui équivaut à un coût annuel de 22 millions.

4.1.1.3 Ressources matérielles

Sur la base du compte d’Etat 2013, les dépenses matérielles annuelles pour les départements étudiés, à l’exception du DEFR, sont comprises entre 5 et 7,5 millions de francs. Il faudrait donc compter entre 10 et 15 millions pour deux nouveaux secrétariats généraux.

4.1.1.4 Potentiel d’économies

Les deux nouveaux secrétariats généraux reprendraient une partie des ressources des départements existants, ce qui réduirait la facture totale. De nombreux postes devraient toutefois être créés de toute pièce (collaborateurs directs des chefs de département, conseillers, traducteurs, comptabilité, ressources humaines, communication, informatique, chauffeurs). L’AFF estime que les économies potentielles pourraient être comprises entre 10 et 20 % des dépenses annuelles en personnel pour les nouveaux départements, soit entre 1,1 et 2,2 millions de francs par nouveau département.