Rapport explicatif

4.1.1.5 Dépenses uniques

Pour augmenter ses infrastructures et s’adapter à l’augmentation du nombre de collaborateurs, la ChF estime qu’il faudrait compter avec des dépenses uniques équivalentes à la moitié des coûts annuels de personnel (point 4). Si l’on applique ce ratio à la création de deux nouveaux secrétariats généraux, la mise en place des services informatiques, de l’administration et des nouveaux postes de travail occasionneraient des dépenses uniques de 16 à 18 millions de francs.

4.1.2 Besoins en ressources de la ChF en cas d’une extension du Conseil fédéral à neuf membres

Le 9 décembre 2014, la ChF a répondu comme suit à l’OFJ, qui lui avait demandé si, en cas d’une extension du Conseil fédéral à neuf membres, elle devrait augmenter ses ressources par rapport à aujourd’hui:

4.1.2.1 Résumé de la réponse

La ChF est parvenue à la conclusion qu’il fallait distinguer les ressources supplémentaires permanentes de celles nécessaires uniquement pendant la période de transition. Parmi les ressources supplémentaires permanentes, on distingue à nouveau deux catégories : d’une part, celles nécessaires aux échanges avec les deux nouveaux départements ; d’autre part, celles nécessaires à moyen et long termes pour gérer l’augmentation des affaires du Conseil fédéral. Les besoins supplémentaires liés à l’augmentation des dossiers sont difficilement évaluables. Par ailleurs, la ChF aura à assumer les salaires et les coûts annexes de deux nouveaux conseillers fédéraux.

4.1.2.2 Ressources supplémentaires pour la période de transition

En particulier auprès du Centre des publications officielles, des services linguistiques et des services de communication, la création de deux nouveaux départements nécessiterait des ressources supplémentaires équivalentes au maximum à 4 postes à temps plein pour une période de six mois, ce afin d’adapter le droit fédéral et les canaux d’information. On estime ces dépenses uniques à environ 360 000 francs.

4.1.2.3 Ressources supplémentaires permanentes

Les ressources supplémentaires annuelles permanentes sont dans l’immédiat difficiles à évaluer. Rien que pour les échanges supplémentaires qui toucheront la Section des affaires du Conseil fédéral, dans la Section communication, dans la Formation à la gestion des crises, dans la Section planification et stratégie et dans la Section des droits politiques, ainsi qu’auprès de l’état-major du Conseil fédéral, on estime qu’il faudrait des ressources humaines supplémentaires équivalentes à au moins 4 postes à