Rapport explicatif
Consultation 2016/47: Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) · 14 pages
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Abréviations et glossaire
CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction
publique
Concordat HarmoS Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation
de la scolarité obligatoire
CSEC-CE Commission de la science, de l’éducation et de la culture du
Conseil des Etats
CSEC-CN Commission de la science, de l’éducation et de la culture du
Conseil national
Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 (RS 101)
DFI Département fédéral de l'intérieur
FHNW Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse
LLC Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et
la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, RS 441.1)
Modèle 3/5 Apprentissage de la première langue étrangère à partir de la
3eprimaire et de la deuxième au plus tard à partir de la 5eprimaire (conformément à la stratégie des langues 2004) OFC Office fédéral de la culture
Stratégie des langues Stratégie nationale du 25 mars 2004 pour le développement 2004 de l’enseignement des langues en Suisse
Swissmem Association de l’industrie des machines, des équipements
électriques et des métaux
USAM Union suisse des arts et métiers