Rapport explicatif

Consultation 2016/47: Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) · 14 pages

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Abréviations et glossaire

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction

publique

Concordat HarmoS Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation

de la scolarité obligatoire

CSEC-CE Commission de la science, de l’éducation et de la culture du

Conseil des Etats

CSEC-CN Commission de la science, de l’éducation et de la culture du

Conseil national

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du

18 avril 1999 (RS 101)

DFI Département fédéral de l'intérieur

FHNW Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse

LLC Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et

la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, RS 441.1)

Modèle 3/5 Apprentissage de la première langue étrangère à partir de la

3eprimaire et de la deuxième au plus tard à partir de la 5eprimaire (conformément à la stratégie des langues 2004) OFC Office fédéral de la culture

Stratégie des langues Stratégie nationale du 25 mars 2004 pour le développement 2004 de l’enseignement des langues en Suisse

Swissmem Association de l’industrie des machines, des équipements

électriques et des métaux

USAM Union suisse des arts et métiers