Rapport explicatif

fois par semaine en allemand. Quant aux sociétés tessinoises, près de 70% d’entre elles utilisent régulièrement l’allemand¹⁷. A l’écrit, les langues nationales sont également très répandues dans les entreprises, même si l’anglais est utilisé un peu plus fréquemment. Une étude de l’Université de Genève menée dans le cadre du Programme national de recherche 56 a par ailleurs quantifié pour la première fois la valeur du plurilinguisme en Suisse au sens économique et l’a évalué à 10% du produit intérieur brut¹⁸.

Au vu du rôle si important des langues nationales pour les entreprises suisses, il n’est pas étonnant que des associations économiques majeures comme l’Union suisse des arts et métiers (USAM) ou Swissmem, l’association de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, demandent que la première langue étrangère enseignée à l’école soit une langue nationale¹⁹. A noter que les trois variantes proposées par le Conseil fédéral vont moins loin que ne le souhaitent l’USAM et Swissmem. En effet, selon le projet de consultation, les cantons peuvent encore et toujours décider si la première langue étrangère enseignée doit être une langue nationale ou une autre langue.

3.4 Conséquences sociales

Une modification de la LLC favorise la compréhension entre les communautés linguistiques et apporte ainsi une contribution notable

– même si ce n’est pas la seule – à la cohésion nationale. En harmonisant les règles d’enseignement des langues étrangères, elle facilite en outre la mobilité dans l’espace suisse de formation. Cf. ch. 1.4.

3.5 Autres conséquences

Une modification de la LLC n’a pas de conséquences sur d’autres secteurs (politique étrangère, environnement, aménagement du territoire, etc.).

4 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédé- ral

4.1 Relation avec le programme de la législature

Le projet n’est pas annoncé dans le message du 27 janvier 2016 sur le programme de la législature 2015-2019²⁰ ni dans le projet d’arrêté fédéral sur le programme de la législature 2015-2019²¹. A ce moment, une modification de la LLC n’était pas jugée nécessaire.

4.2 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral

Dans son message du 28 novembre 2014 concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (Message culture), le Conseil fédéral a axé sa politique de soutien dans le domaine culturel sur trois axes d’action. L’un d’entre eux vise le renforcement de la cohésion sociale et comprend différentes mesures, notamment le renforcement du statut de la langue italienne en dehors de la Suisse italienne et le développement des échanges scolaires entre les régions linguistiques. Une modification de la LLC constitue une mesure supplémentaire en vue de renforcer la cohésion sociale entre les différentes régions suisses et s’inscrit ainsi dans la droite ligne du Message culture.

5 Aspects juridiques

5.1 Constitutionnalité

Une modification de la LLC relève, conformément à l’art. 163, al. 1, Cst., de la compétence de l’Assemblée fédérale. Elle se fonde sur l’art. 62, al. 4, Cst.

5.2 Forme de l’acte à adopter

Le projet constitue une modification d’une loi fédérale en vigueur.