Rapport sur les résultats

Presque tous les cantons, mais aussi VKCS et Chemsuisse, suggèrent de demander à la

Confédération de fournir les bases nécessaires (p. ex., les aides à l’exécution) pour les nouvelles prescriptions proposées concernant les nanomatériaux, à savoir d’ajouter à l’art. 88 un alinéa stipulant ce qui suit : « Après consultation des milieux concernés et des cantons, les organes d’évaluation compétents élaborent à l’intention des autorités d’exécution une aide à la surveillance du respect des prescriptions relatives aux nanomatériaux. » Ces participants justifient leur proposition comme suit : les autorités d’exécution auront un certain nombre d’activités à conduire pour surveiller et imposer le respect des nouvelles prescriptions proposées concernant les nanomatériaux. Mais les

connaissances sur ces matériaux, leur caractérisation et l’évaluation des dangers qu’ils représentent sont encore incomplètes, et font en outre l’objet de discussions controversées parmi les experts, du moins sur certains points. Par conséquent, les expériences manquent, et certains critères restent sujets à interprétation. Cette situation promet de compliquer le travail des autorités d’exécution. Il est donc indispensable qu’elles puissent, pour mener à bien leur mission dans le domaine – faut-il le rappeler sensible – des nanomatériaux, s’appuyer sur une aide à l’exécution largement étayée,

contenant aussi des recommandations pour les analyses qu’il faudra effectuer. D’où la nécessité que la Confédération soit tenue, dans le cadre du mandat qui lui est confié par l’art. 33 LChim, de fournir les bases nécessaires. TI insiste sur le fait que les documents concernés devront aussi être

disponibles en italien.

BL suggère, pour des raisons de proportionnalité, d’étudier l’éventualité de dispenser de l’obligation de communication les nanomatériaux synthétiques qui ne sont pas remis mais simplement utilisés pour fabriquer des produits.

PLR et UDC sont opposés à une obligation de communiquer les nanomatériaux qui soit générale et indépendante du potentiel de risque et des quantités concernées. Les deux partis déclarent qu’une mesure visant uniquement à améliorer les données à disposition et à générer des coûts

supplémentaires sans apporter de réelle valeur ajoutée ne peut être acceptée. Ils craignent que la proposition soumise ne conduise à ce que la communication devienne aussi obligatoire pour les utilisateurs en aval qui importent ou qui utilisent des préparations contenant des nanomatériaux (p. ex., des peintures ou des vernis) pour leur usage professionnel propre, et n’ait au final un impact particulièrement négatif sur les PME telles que les entreprises de peinture et les salons de coiffure.

PLR et Swissmem font remarquer que l’UE a elle-même renoncé à la constitution d’un registre européen des nanomatériaux face aux incertitudes sur le rapport coût-bénéfice d’une telle mesure. Ces deux participants demandent que, dans l’éventualité où le Conseil fédéral maintiendrait une obligation de communiquer générale et indépendante du potentiel de risque, on fixe au moins un seuil infime afin de limiter un minimum le cercle des entreprises concernées.

USP approuve expressément l’introduction d’une obligation de communication pour la fabrication,

l’importation et l’utilisation des nanomatériaux. L’organisation indique que la brochure finale du PNR 64 « Opportunités et risques des nanomatériaux » fait notamment ressortir qu’on sait très peu de choses sur le comportement de ces matériaux, notamment sur leur comportement dans le sol. Elle estime qu’il est dès lors très important de faire la transparence sur leur fabrication, leur importation et leur utilisation, et que cela implique de les publier au registre des produits.

SKW note que les nanomatériaux contenus dans les cosmétiques risquent de devoir faire l’objet de plusieurs communications, exigées par différents actes législatifs.

KMU-Forum demande

 que les informations exigées pour les communications se limitent à des données qui ne constituent pas des secrets de fabrication ;

 que les entreprises concernées par les obligations de communiquer prévues à l’art. 48 et à