Rapport sur les résultats

SAG et Zürcher Tierschutz se félicitent au contraire qu’aucun seuil ne soit prévu pour les

nanomatériaux.

Scienceindustries, ASASP, BASF, Lonza AG, Rolic, SVC et Virbac demandent l’introduction d’un seuil de concentration pour les nanomatériaux contenus dans des préparations.

PLR, UDC, ASASP, scienceindustries, SKW, BASF, Lonza AG, Rolic, SVC et Virbac s’opposent à ce que les nanomatériaux non dangereux soient eux aussi soumis à l’obligation de communiquer. Ces participants font notamment valoir que cela ne serait pas conforme au principe de proportionnalité,

dans la mesure où, contrairement à ce qui est le cas pour d’autres substances et préparations

(présentant, p. ex., des propriétés CMR), aucun seuil n’est prévu pour les nanomatériaux. Ils

soulignent que l’art. 19 OChim définit pour toutes les autres substances dangereuses (soit de manière explicite soit de manière implicite) des seuils de teneur en deçà desquels aucune communication n’est exigée.

Swiss Textiles et Swico demandent que toutes les mesures ayant trait à l’enregistrement ou à la constitution d’un registre des nanomatériaux soient alignées sur celles de l’UE.

SAG demande que l’art. 49, let. c, ch. 7, spécifiant les données à communiquer sur les nanomatériaux soit modifié, à savoir que le passage « , lorsque ces informations sont disponibles, » soit supprimé. L’organisation explique que les propriétés d’un nanomatériau sont justement essentiellement

déterminées par l’état d’agrégation, le revêtement de surface et la fonctionnalisation de surface.

Swissmem suggère, qu’au lieu d’introduire une obligation de communiquer, on continue à soutenir les travaux en cours sur les méthodes d’analyse et la classification des nanomatériaux.

5.10.2.2 Obligation de communiquer l’utilisation de nanomatériaux

Suva et BS se félicitent qu’on introduise une obligation de communiquer l’utilisation des

nanomatériaux ; BS demande toutefois des mesures supplémentaires dans le domaine de la

protection des travailleurs.

Presque toutes les associations industrielles et entreprises demandent la suppression de l’obligation de communiquer l’utilisation des nanomatériaux, au motif que

 cette obligation générerait pour les utilisateurs de nanomatériaux une charge de travail

disproportionnée (notamment pour obtenir les paramètres de caractérisation requis

concernant les nanoparticules) par rapport à son utilité (SKW, Swico, Swissmem, Swiss Textiles et VSLF) ;

 les données exigées seraient difficiles, voire impossibles, à obtenir (Swissmem et Swiss Textiles, SKW, VSLF, IG DHS et KMU-Forum) ;

 le cercle des entreprises concernées se trouverait rapidement élargi, du fait de la modification précipitée de la définition des nanomatériaux, aux entreprises transformatrices (p. ex., de pigments et d’agents de charge), et ce avant même que l’UE n’ait pris sa décision (SKW et VSLF) ;

 le fait d’instaurer une obligation de communiquer l’utilisation des nanomatériaux sans définir de seuil quantitatif ni prévoir d’exceptions ou tenir compte du potentiel de risque serait

disproportionné, dans la mesure où, d’une part, l’utilisation de certaines substances et

préparations dangereuses (présentant, p. ex., des propriétés CMR) ne serait de son côté pas