Rapport sur les résultats

produits chimiques⁷). Pour justifier leur requête, ces participants expliquent que, à la différence des jeunes en formation professionnelle, les élèves de gymnase ne se voient remettre des substances toxiques qu’à de rares occasions, et qui plus est en très faibles quantités, lors de leurs cours de chimie, de sorte que l’exposition de chacun reste presque toujours négligeable. Ils ajoutent que ces élèves bénéficient en outre d’un encadrement très compétent, y compris dans le cadre de leurs

travaux de maturité. Et soulignent enfin ceci : l’enseignement de chimie est aussi là pour apprendre aux élèves à utiliser correctement les produits chimiques dangereux en vue, notamment, de leur future vie professionnelle ; cela fait partie de ses objectifs de formation, y compris en enseignement général, que de permettre la mise en pratique des notions à maîtriser ; il s’agit là d’un mandat éducatif que l’ordonnance ne doit pas mettre en danger.

5.13 Nouvelle pratique en matière de publication

AG, AI, AR, BL, FR, GL, GR, LU, OW, SH, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, Chemsuisse, Swissmem et VKCS approuvent la nouvelle pratique de publication pour la liste des substances candidates (annexe 3 Ochim), car elle permettra selon eux d’intégrer et de publier plus rapidement les décisions de l’UE sur les substances extrêmement préoccupantes. Swissmem suggère d’actualiser la note de bas de page n° 22 de l’annexe 3 en y indiquant aussi la dernière adaptation du 1^er novembre 2016.

USS et CP émettent des réserves sur le fait de ne plus publier certaines listes de substances annexées aux ordonnances que sur Internet. USS demande que les annexes restent aussi disponibles en version papier. CP estime que cette nouvelle pratique nuira à la cohésion du droit.

5.14 Mise en œuvre des nouvelles obligations de communiquer

AG, AI, AR, BL, BS , FR, GL, GR, LU, NE, OW, SH, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH, VKCS et Chemsuisse font remarquer que l’outil de communication de l’organe de réception des notifications des produits chimiques (RPC) devra être adapté suffisamment tôt aux nouvelles exigences (en tenant compte,

notamment, des aspects de l’efficacité et de la convivialité) pour permettre la réception des nouvelles communications relatives aux produits intermédiaires, aux nanomatériaux et à l’utilisation de

nanomatériaux. Ces participants, mais aussi SZ, pensent qu’il faudra impérativement veiller, avant d’élargir l’obligation de communiquer, à améliorer la facilité d’utilisation de l’outil sur le plan technique, ceci pour ne pas risquer que les entreprises manquent de discipline dans l’accomplissement de leurs obligations de communiquer et que les nouvelles dispositions restent du coup sans effet.

NE demande de veiller à ce que les informations structurées établies à l'annexe VIII du règlement CLP puissent être facilement transférées dans le RPC.

NW demande que les entreprises concernées, mais aussi les organes d’exécution, puissent disposer d’instruments conviviaux et simples d’utilisation pour l’obligation de communiquer.

5.15 Conséquences sur l’exécution

Les cantons, VKCS et Chemsuisse, mais aussi economiesuisse, scienceindustries, SKW, Swissmem, VSLF, BASF, Lonza AG, SVC et Vdmi font remarquer que les nouvelles dispositions, en particulier les nouvelles obligations de communiquer, alourdiront le travail de surveillance des autorités cantonales

⁷ RS 814.81