Projet

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides RO 2016

Annexe 10 (art. 2, al. 1, let. b, 4, al. 1, 50, al. 3, let. a, et annexes 6 à 8) Titre Type de produits 4 (ne concerne que le texte français)

Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux