Projet

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides RO 2016

Annexe 113 (art. 7, al. 1, 8, al. 1 et 3, 9, al. 1, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 11h, let. a, 17, al. 2, 22, al. 1 et 2, 31, al. 1, 62c, al. 1, 62d, al. 3)

Liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée

¹³La liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée n’est publiée ni

dans le RO ni dans le RS. Elle peut être consultée gratuitement auprès de l’OFSP sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d'application > Législation sur les produits chimiques > ordonnance sur les produits biocides > annexe 1. La version en vigueur est celle du …... [Date d'entrée en vigueur de la liste publiée sur internet]