Projet

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides RO 2016

Annexe3 (art. 2, al. 4, 9, al. 2)

Equivalences des expressions et droit applicable

Annexe 3 Renvoi à des dispositions dans le corps de l’acte et titre de l’annexe, ch. 1 phrase d’introduction et en-tête du tableau, ch. 2 phrase d’introduction et en-tête du tableau et ch. 3 et 4

1

Afin d'interpréter correctement les expressions figurant dans règlement (UE) n° 528/2012¹⁵, auquel renvoie la présente ordonnance, on tiendra compte des équivalences suivantes:

Droit de l’UE Droit suisse

...

2

Lorsque la présente ordonnance fait référence à des dispositions du règlement (UE) n° 528/2012, qui, elles-mêmes, renvoient à l'une des dispositions ci-dessous de ces actes juridiques, les dispositions suivantes du droit suisse s'appliquent en lieu et place:

Droit de l’UE Droit suisse

...

3

Afin d'interpréter correctement les expressions figurant dans les règlements de l'UE, auxquels renvoie la liste figurant à l’annexe 2 (liste de l’Union des substances actives approuvées), on tiendra compte des équivalences suivantes:

Droit de l’UE Droit suisse

a. Deutsche Ausdrücke: