Rapport explicatif

La plupart des mesures prévues pour la première phase du plan de migration sont déjà appliquées ou du moins décidées:

 Le Conseil fédéral a adapté l'annexe 1 de l'ORTV au 1^erjanvier 2015 déjà, afin d'assouplir l'obli-

gation de diffuser sur OUC⁸. Parallèlement, il a décidé de ne plus allouer les fréquences OUC libérées à la faveur de la numérisation.

 L'entrée en vigueur de la LRTV révisée au 1^erjuillet 2016 a créé les bases d'un soutien financier

durable du processus de migration. La révision de l'ORTV décidée le 25 mai 2016 stipule que la Confédération assume dorénavant jusqu'à 80% des coûts de diffusion des programmes suisses en DAB+⁹.

 En octobre 2016, l'OFCOM a désigné l'agence chargée d'organiser en 2017 et 2018 une vaste

campagne d'information sur le DAB+. Quatre millions de francs sont à disposition pour financer cette campagne¹⁰.

 L'Office fédéral des routes (OFROU) a fait savoir le 14 avril 2016 que les 200 principaux tunnels

du réseau des routes nationales seront équipés pour la réception en DAB+ d'ici fin 2018¹¹.

 La branche radiophonique a déjà largement franchi la première étape vers la diffusion numé-

rique, puisque 54 des 57 programmes de la SSR et des radios privées diffusés sur OUC peuvent déjà être écoutés également en DAB+ (diffusion simultanée, état au 15 novembre 2016). S'y ajoutent plus de 60 programmes complémentaires ou musicaux lancés spécialement pour une diffusion en DAB+ ou transmis initialement sur l'internet. En outre, l'évaluation des besoins réalisée par l'OFCOM au printemps 2016¹² fait état d'une demande en dessertes numériques DAB+ supplémentaires dans les trois régions linguistiques. Le nombre de programmes radio DAB+ devrait donc encore augmenter.

Ces initiatives semblent produire leurs effets auprès du public. Au printemps 2016, le pourcentage d'utilisation de la radio numérique a atteint 53%, dépassant pour la première fois celui de la radio OUC analogique; le DAB+ et la radio en ligne contribuent à parts à peu près égales à ce développement (27% et 26%)¹³. Mi-2016, les ventes de récepteurs et d'autoradios DAB+ en Suisse s'élevaient à 2.6 millions d'unités (voir tableau 2 ci-dessous).

Vu ce développement constant, le calendrier proposé par le GT DigiMig, qui prévoit une migration complète sur la technologie DAB+ d'ici fin 2024 au plus tard, paraît réaliste. La Norvège achève sa transition en 2017. Après des débuts difficiles, le DAB+ s'implante aussi chez nos voisins¹⁴.