Rapport explicatif

que les diffuseurs régionaux de télévision bénéficient d'une certaine stabilité pour affronter les défis du futur (sur les plans technique, économique et de politique des médias).

Comme pour les zones de desserte radio à l'annexe 1, la définition des zones de desserte de certaines télévisions régionales percevant une quote-part de la redevance est légèrement modifiée. Le pourtour des zones est adapté compte tenu de la nouvelle définition des agglomérations de l'Office fédéral de la statistique (OFS), en vigueur depuis le 18 décembre 2014, et des réorganisations des unités administratives effectuées dans divers cantons ces dernières années. Dans ces cas, les zones de desserte sont décrites aussi précisément que possible en fonction des nouvelles conditions (voir les modifications par rapport à aujourd'hui pour chaque zone de desserte dans le tableau ci-après).

Pour les diffuseurs de programmes de télévision, le droit d'accès et l'obligation de diffuser continuent à s'étendre à la diffusion du programme sur des lignes dans la zone de desserte.

La disposition sur la diffusion par DVB-T est abrogée parce qu'elle a pratiquement perdu toute signification. Si le diffuseur continue à transmettre son programme par DVB-T, il en sera fait état dans la concession de diffusion, conformément à l'art. 38, al. 4, LRTV.

Zones de desserte des programmes de télévision (à partir de 2020)

Les zones de desserte des diffuseurs de programmes de télévision percevant une quote-part de la redevance valables depuis 2020 sont définies au chiffre 3 de l'annexe 2 de l'ORTV. Par rapport aux définitions actuelles, applicables jusqu'à fin 2019, les zones sont modifiées comme suit:

Zone de desserte Changement par rapport à la situation actuelle Nombre d'habitants

(région n°)

1 : Genève Adaptation à la nouvelle définition des aggloméra- actuellement 555'784, tions: désormais +17'149 Intégration de Marchissy, Longirod, Saint-George, (+3.1%)

Burtigny, Luins, Vinzel, Bursins, Gilly, Tartegnin, Es-