Rapport explicatif
Consultation 2017/14: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC, RS 784.102.1), de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT, RS 784.106) et des Directives sur les fréquences de radiodiffusion (FF 2011 503). · 15 pages
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2 : Chablais Pas de changement (seulement nouvelle désignation actuellement 241'077,
des unités administratives) désormais +/- 0
3 : Bas-Valais Pas de changement actuellement 267'907,
désormais +/- 0
4 : Haut-Valais Pas de changement actuellement 144'789,
désormais +/- 0
5 : Arc Jurassien Adaptation à la nouvelle définition des unités adminis- actuellement 417'505,
tratives: désormais +1'748 Intégration de Vugelles-La Mothe, Orges, Champvent, (+0.4%)
Pomy
6 : Fribourg (f) Pas de changement (seulement la désignation de actuellement 284'026,
l'unité administrative) désormais +/- 0
7 : Freiburg (d) Pas de changement actuellement 192'017,
désormais +/- 0
8 : Biel/Bienne Adaptation à la nouvelle définition des unités adminis- actuellement 202'833,
tratives: désormais +3'276 Intégration de Romont, Péry-La Heutte, Orvin (+1.6%)
9 : Ville de Berne Adaptation à la nouvelle définition des unités adminis- actuellement 353'388,
tratives: désormais +7'137 Intégration de Bäriswil, Rapperswil, Schüpfen (+2.0%)
10 : Oberland bernois Adaptation à la nouvelle définition des unités adminis- actuellement 258'630,
tratives: désormais +1'226 Intégration de Seftigen, Gurzelen, (+0.5%)
Suppression de Rüeggisberg
11 : Emmental Pas de changement (seulement la définition des uni- actuellement 336'556,
tés administratives) désormais +/- 0
12 : Argovie centrale Adaptation à la nouvelle définition des unités admi- actuellement 379'077,
nistratives: désormais +10'059 Intégration de Hauenstein-Ifenthal, Wangen bei Olten, (+2.7%)
Rickenbach (SO), Hägendorf, Kappel (SO), Boningen,
Vordemwald, Wisen (SO), Stüsslingen, Remigen,
Wikon, Uerkheim, Holderbank (AG), Schinznach-Bad
Suppression de Würenlingen, Freienwil, Niederrohr-
dorf, Mellingen
13 : Ville de Bâle Adaptation à la nouvelle définition des unités adminis- actuellement 468'696,
tratives: désormais +2'334 Intégration de Pfeffingen (+0.5%)
14 : Lucerne Adaptation à la nouvelle définition des unités adminis- actuellement 254'937,
tratives, correction de la zone de desserte: désormais -337 (-0.2%) Intégration de Weggis, Greppen, Meierskappel, Inwil,
Eschenbach (LU), Rain, Hildisrieden, Neuenkirch,
Malters, Schwarzenberg
Suppression du canton d'Obwald