Rapport explicatif

Art. 5 Organisation

Concernant les points supplémentaires visés à l’al. 4, il y a lieu de faire une distinction entre les objets soumis à décision, qui doivent figurer à l’ordre du jour, et ceux à caractère exclusivement informatif, qui peuvent être abordés en séance sous le point « Divers ». La recherche de solutions consensuelles est privilégiée lors des séances.

Section 3 Comité

Art. 6 Tâches

Les tâches du comité sont identiques à celles énumérées dans la déclaration d’intention.

Art. 7 Composition

Conformément à l’art. 5, al. 3, LSCPT, et au commentaire qui s’y rapporte dans le message, le DFJP décide quelles organisations peuvent participer à l’organe consultatif. La composition du comité correspond à celle prévue dans la déclaration d’intention, à la différence près, là aussi, que le comité comptera à l’avenir un membre de la direction du SRC.

Art. 8 Organisation

Le préposé au procès-verbal assiste aux séances sans droit de vote.

Section 4 Conseil d’architecture

Art. 9 Tâches

Les tâches du conseil d’architecture sont identiques à celles énumérées dans la déclaration d’intention.

Art. 10 Composition

Conformément à l’art. 5, al. 3, LSCPT, et au commentaire qui s’y rapporte dans le message², le DFJP décide quelles organisations peuvent participer à l’organe consultatif. La composition du conseil d’architecture correspond à celle prévue dans la déclaration d’intention.

Art. 11 Organisation

L’organisation du conseil d’architecture correspond à celle prévue dans la déclaration d’intention.