Projet

c. confie des mandats au comité.

Art. 4 Composition

¹L’organe de pilotage se compose des membres suivants :

a. le secrétaire général du DFJP;

b. le responsable du Service SCPT;

c. un membre de la direction de l’Office fédéral de la justice (OFJ);

d. le directeur de l’Office fédéral de la police (fedpol);

e. un membre de la direction du Service de renseignement de la Confédération (SRC);

f. un membre du Bureau de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS);

g. le secrétaire général de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police;

h. le président de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) ;

i. le président de l’organisation faitière réunissant les associations du secteur suisse de l’informatique et des télécommunications (ICTswitzerland) ou un membre de l’organe exécutif d’une association déléguée par ICTswitzerland.

²L’organe de pilotage est présidé par le président de la CCPCS.

[La let. e (membres du SRC) n’est insérée que si la LRens du 25.09.2015 entre en vigueur avant la LSCPT ou simultanément (art. 5, al. 1, en relation avec l’art. 46 LSCPT).]

Art. 5 Organisation

¹L’organe de pilotage se réunit à Berne tous les six mois. Le président de la CCPCS peut, au besoin et à la demande des membres, convoquer d’autres séances.

²La CCPCS invite les membres aux séances et fixe l’ordre du jour. Les séances ordinaires sont planifiées selon un calendrier annuel.

³La CCPCS assure le secrétariat et tient le procès-verbal des séances. Elle envoie l’invitation et l’ordre du jour au moins vingt jours ouvrés avant la date fixée pour une séance ordinaire, et au moins dix jours ouvrés avant la date fixée pour une séance extraordinaire.

⁴Les membres de l’organe de pilotage peuvent proposer l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour jusqu’à cinq jours ouvrés avant la séance.