Projet

36. ECGI (E-UTRAN cell global identity): identifiant statique d’une cellule dans

les réseaux mobiles de quatrième génération (4G) (voir 3GPP TS 23.003, ch. 19.6);

37. SAI (service area identity): identité de zone de service, c’est-à-dire

l’identifiant statique associé à une zone de service (service area) qui est utilisé pour la gestion de la mobilité dans les réseaux mobiles (voir 3GPP TS 23.003, ch. 12.5);

38. RAI (routing area identity): identité de zone de routage, c’est-à-dire

l’identifiant statique associé à une zone de routage (routing area), qui est utilisé, dans les réseaux mobiles, pour la gestion de la mobilité dans le domaine de la transmission de données par paquets (voir 3GPP TS 23.003, ch. 4.2);

39. TAI (tracking area identity): identité de zone de suivi, c’est-à-dire

l’identifiant statique associé à une zone de suivi (tracking area) qui est utilisé, dans les réseaux mobiles de quatrième génération, pour la gestion de la mobilité (voir 3GPP TS 23.003, ch. 19.4.2.3);

40. BSSID (basic service set identifier): élément (adresse MAC) qui identifie le

point d’accès au réseau WLAN;

41. Identifiant cible (target ID): élément qui identifie la cible de la surveillance;

42. Données AAA (authentication, authorisation and accounting): données

d’authentification, d’autorisation et de comptabilité, c’est-à-dire les informations qui indiquent quel usager est autorisé à utiliser quels services et qui sont utilisées pour facturer l’utilisation des services en question. Au sens de la présente ordonnance, les mots de passe ne font pas partie intégrante des données AAA. L’authentification désigne la procédure par laquelle un usager s’identifie pour accéder à un service. L’autorisation permet quant à elle de déterminer les droits d’accès d’un usager à une ressource ou à un service et de garantir ainsi le contrôle des accès. Enfin, la comptabilité consiste à mesurer, aux fins de la facturation, l’utilisation que l’usager fait des ressources;

43. SMS (short message service): service qui permet de transmettre de brefs

messages texte;

44. Messagerie vocale: dispositif de réception, d’envoi et d’enregistrement no-

tamment de messages vocaux qui est mis à disposition dans un réseau de télécommunication et qui peut intégrer différents types de médias et de services supplémentaires, comme les SMS, le courrier électronique, les fax ou la vidéomessagerie, et des extensions de fonctions, par exemple la conversion d’un type de média en un autre type et l’envoi de messages;

45. RCS (rich communications services): (à l’origine, rich communication suite)

services de communication riches, c’est-à-dire une spécification internationale de la GSM Association (GSMA), l’association de branche des fournisseurs de services de téléphonie mobile, qui est utilisée pour la fourniture fondée sur l’IMS de services multimédias interopérables (c.-à-d. indépendants du fournisseur et de l’équipement terminal) dotés de fonctions éten-