Projet
Consultation 2017/22: Projets d'ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · 45 pages
Fedlex · Projet · Page 41Fedlex · Projet
Annexe (art. 2)
Termes et abréviations
1. Adresse IP (Internet protocol address): adresse qui identifie tout équipement
connecté à un réseau informatique utilisant le protocole internet. Il existe des adresses IP de version 4 (IPv4) et de version 6 (IPv6).
2. Usager: personne qui a conclu avec un fournisseur de services de télécom-
munication ou de services de communication dérivés un contrat portant sur l’utilisation de ses services ou qui s’est enregistrée auprès d’un tel fournisseur pour utiliser ses services ou qui a obtenu de ce fournisseur un moyen d’accès à ses services.
3. Service multimédia: service de communication qui intègre, en plus de la
voix, d’autres types de médias et de fonctions, comme la vidéo, le transfert de fichiers, les images, le son, le partage de contenus et des informations de présence (par ex. vidéotéléphonie, communication unifiée, services de communication riches, service de téléphonie multimédia);
4. Identifiant: ressource d’adressage, numéro d’identification ou tout autre
élément qui identifie un usager, un service ou un équipement déterminé.
5. MSISDN (mobile subscriber integrated services digital network number):
numéro de téléphone qui identifie un usager dans un réseau de téléphonie mobile et qui permet de le joindre.
6. Identifiant DSL (digital subscriber line): identifiant d’une ligne d’accès nu-
mérique, c’est-à-dire un accès haut débit au réseau qui permet d’envoyer et de recevoir des données via les fils de cuivre traditionnels.
7. Préfixe IP: partie d’une adresse IPv6 qui identifie le réseau.
8. Plage d’adresses IP: série d’adresses IP qui se suivent.
9. Masque réseau: dans le protocole internet version 4 (IPv4), nombre de bits
placés en tête d’une adresse IP pour identifier le réseau.
10. Longueur de préfixe: dans le protocole internet version 6 (IPv6), nombre de
bits placés en tête d’une adresse IP pour identifier le réseau.
11. SIM (subscriber identity module): carte à puce ou puce intégrée dans un
équipement terminal sur laquelle sont enregistrés de manière sécurisée l’IMSI et la clé qui permettent l’authentification d’un usager dans un réseau de téléphonie mobile, USIM (universal subscriber identity module), UICC (universal integrated circuit card) et eSIM (embedded SIM) compris.
12. ICCID (integrated circuit card identifier): numéro de série qui identifie une
carte SIM intégrée dans un équipement terminal (par ex. eSIM) ou une carte à puce (par ex. carte SIM).