Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

Sont favorables à cette réglementation 18 autorités (Cercl’Air, GE, GL, CCE, LU, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH), 13 organisations des domaines de l’environnement et de la santé (MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF), tout comme 13 associations économiques et professionnelles (ECO SWISS, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, ASCC, VTL), 1 entreprise (Silent-Power) et 2 autres participants (Académies suisses, EPF Zurich). Quatre cantons (GL, LU, SG, SH) relèvent toutefois qu’une mesure permanente du carbone total constitue un défi de taille et que la mise en œuvre d’une telle surveillance n’est pas encore assurée en Allemagne, bien qu’elle y soit prescrite depuis quelque temps déjà. Par conséquent, il est primordial d’optimiser les conditions d’exploitation. Les quatre cantons susmentionnés exigent donc l’introduction d’un alinéa supplémentaire (al. 3), qui disposerait que les installations qui ne font pas l’objet de mesures permanentes doivent respecter spécialement le ch. 142, al. 3(voir l’exigence formulée par certains cantons sous 3.3.2.19). Le canton de Vaud, lui, demande la suppression de l’al. 1, car une mesure continue pour des installations qui ne sont pas exploitées en permanence apparaît comme disproportionnée et irréaliste.

Cette disposition est partiellement approuvée par sept cantons (AG, BE, BL, BS, GR, JU, NE), le PS et la Luftunion. Le canton d’Argovie souhaite abaisser le seuil de 100 000 t arrêté à l’al. 1 à 50 000 t et ajouter un al. 3 exigeant un enregistrement continu des températures dans le tambour de recyclage. Quatre cantons (BE, BL, BS, GR) veulent insérer un nouvel al. 3, avec une teneur analogue aux exigences formulées par les cantons favorables (GL, LU, SG, SH) (voir le paragraphe ci-dessus). Le canton du Jura demande qu’une possibilité soit ménagée afin de pouvoir déroger, pour certaines installations, aux mesures continues, celles-ci étant difficiles à réaliser dans les processus discontinus. Le canton de Neuchâtel est d’avis qu’il faut prévoir des exceptions à l’art. 15, al. 4, pour l’évaluation des résultats des mesures permanentes. Le PS n’approuve cette disposition que partiellement, car elle prévoit de raccourcir le délai d’assainissement de dix à cinq ans. La Luftunion estime qu’il n’est pas clair si l’al. 2 doit être considéré comme une alternative ou un complément de l’al. 1, et demande que cet aspect soit précisé.

L’association SMI rejette ces prescriptions sur la surveillance et propose de prévoir en lieu et place un contrôle et un service annuels des brûleurs par le fournisseur ; elle demande en outre que l’intervalle des mesures de vérification soit ramené à deux ans. Elle estime en effet qu’il n’est pas possible d’influer sur les émissions pendant les phases de démarrage et d’arrêt, qu’il n’est pas admissible que les cantons prévoient différents paramètres d’exploitation, qu’il n’y a aucune corrélation entre les mesures permanentes et les mesures ponctuelles et que les mesures ne sont pas forcément économiquement supportables, même pour les grandes installations. L’organisation swissmem demande la suppression de l’al. 1 et souhaite que l’autorité puisse ordonner la mesure et l’enregistrement de paramètres d’exploitation afin de surveiller les émissions, une distinction étant faite entre procédés continus et discontinus, et que les méthodes de mesure indirectes soient admises. L’association motive ses revendications par les arguments avancés pour le ch. 14 (voir sous 3.3.2.17).

3.3.2.25 Annexe 2, ch. 291 : installations pour la production d’acide nitrique – oxydes d’azote

L’introduction dans l’OPair d’une valeur limite pour les oxydes d’azote émanant des installations produisant de l’acide nitrique rencontre une approbation unanime.

3.3.2.26 Annexe 2, ch. 514 : détention d’animaux – ammoniac

Une majorité des autorités, des organisations des domaines de l’environnement et de la santé ainsi que quelques autres participants (AG, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, UR, VS, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pul-