Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

aux chaudières d’une puissance nominale maximale de 1000 kW. On peut partir du principe que les fabricants les plus importants opérant sur le marché européen feront homologuer leurs systèmes comme conformes à la directive VDI 3670 pour pouvoir accéder au marché allemand. Au ch. 524, al. 1, let c, la présente révision de l’OPair précise que les systèmes de captage des poussières doivent répondre à l’état de la technique dans la mesure où ils sont montés dans le but de contourner l’obligation d’effectuer une mesure de réception.

Pour les chaudières, le projet introduit une obligation d’effectuer des mesures de réception, suivies d’un contrôle périodique tous les deux ans (cf. art. 13). Les mesures de réception ont pour but de s’assurer que les nouvelles chaudières fonctionnent correctement et qu’elles respectent les valeurs limites déterminantes. Si les mesures de réception portent obligatoirement sur le monoxyde de carbone et sur les particules solides, on peut renoncer lors des contrôles subséquents à la mesure des poussières fines. Des procédés de mesure simplifiés²⁷ sont prévus pour les poussières fines. Des appareils de mesure de ce type sont disponibles sur le marché européen, puisqu’ils sont utilités par exemple en Allemagne lors des contrôles correspondants.

L’al. 2 porte sur les procédés de mesure et d’évaluation à utiliser lors des contrôles. La première phrase, qui définit les intervalles de référence pour le calcul des émissions, est supprimée. En effet, cet aspect est réglementé de façon détaillée et de manière spécifique pour chaque type d’installation dans les recommandations de l’OFEV pour la mesure des émissions.²⁸ Il est prévu de réviser ces recommandations dans le sillage de la présente modification de l’OPair.

Un nouvel al. 3, enfin, définit les bases du contrôle périodique visuel, prévu pour les chauffages de locaux individuels ne faisant pas l’objet de mesures périodiques au sens de l’al. 1, en lien avec l’annexe 3, ch. 22. Ces contrôles visuels sont d’ores et déjà pratiqués dans la moitié environ des cantons.²⁹ Ils devront désormais être effectués pour les installations utilisées régulièrement, mais pas pour celles utilisées uniquement quelquefois par an. Quant à fixer un seuil inférieur, relatif à la consommation de bois, ce ne sera pas fait dans le cadre de la présente révision de l’OPair, mais sera décidé par l’autorité d’exécution concernée. De l’avis de l’OFEV, ce seuil devrait avoisiner le stère de bois par an. Les contrôles visuels doivent porter sur l’état de l’installation, ainsi que sur les résidus de combustion, de manière à éviter toute combustion illégale de déchets. Il importe par ailleurs que lors du premier contrôle, et chaque fois que nécessaire, le spécialiste mandaté informe l’exploitant sur l’utilisation et le stockage des combustibles, ainsi que sur l’utilisation correcte de l’installation. Pour les installations à chargement manuel, l’utilisation d’une quantité suffisante de combustible sec, coupé aux bonnes dimensions, ainsi qu’un allumage correct et la bonne gestion de l’apport d’air constituent des éléments clefs pour la réduction des émissions. C’est dire si le conseil aux utilisateurs est important dans la lutte contre les émissions excessives. L’Allemagne a elle aussi mis en place une « première consultation » de ce type lors de la mise en service d’un chauffage au bois ou lors de tout changement d’utilisateur.