Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

Annexe 3, ch. 525

L’OPair ne définit pas, jusqu’ici, de critères généraux relatifs à la qualité et à la disponibilité des systèmes de captage des poussières. Or pour les installations de grande taille, en particulier, qui doivent en être équipées pour pouvoir respecter les valeurs limites durant leur exploitation, il est essentiel du point de vue de la protection de l’air que ces systèmes fonctionnent et qu’ils soient enclenchés pendant que l’installation de combustion est en service et qu’elle produit des poussières.

La communauté de travail « QM Chauffages au bois » a notamment élaboré la fiche « FAQ 38 »³⁰, qui détaille la méthode et les critères selon lesquels évaluer la disponibilité des séparateurs électrostatiques. La fiche, élaborée en premier lieu pour les installations de plus de 500 kW, définit certaines exigences (interfaces) relatives à la commande électronique des installations. Les chaudières produites en série d’une puissance maximale de 300 kW environ disposent pour certaines de systèmes de commande simplifiés, qui ne remplissent pour l’instant pas ces exigences.

Le ch. 525 introduit pour les installations de plus de 70 kW une exigence de disponibilité minimum des systèmes de captage des poussières. La disponibilité est calculée par rapport à la durée de fonctionnement de l’installation, soit la durée durant laquelle les émissions sont produites. Pour les installations de plus de 500 kW, il est possible d’appliquer le procédé défini dans la fiche FAQ 38 ou un procédé équivalent, dès lors qu’il est adapté au cas considéré. Il est possible que cet instrument soit encore perfectionné par la suite, sur la base des expériences réalisées dans la pratique. Pour les installations de moins de 500 kW, on part du principe qu’une preuve de disponibilité au sens de la fiche FAQ 38 serait trop coûteuse et difficile à réaliser du fait des exigences techniques posées à l’installation, et l’on se contente d’une procédure de suivi simplifiée. Il est probable que cette nouvelle exigence de l’OPair amène les fabricants d’installations de chauffage et de séparateurs électrostatiques ainsi que les autorités d’exécution à collaborer pour trouver des solutions permettant de passer à un suivi plus complet.

La manière de déterminer la disponibilité a également des conséquences pour le taux de disponibilité devant être inscrit dans l’OPair. Pour les nouvelles installations, on part du principe qu’un taux de plus de 90 % peut être atteint sans trop de difficultés.³¹ Pour les installations existantes, en revanche, il est probable qu’une disponibilité de 90 % soit impossible à atteindre tant du point de vue technique que de celui de l’exploitation, et que cela ne soit pas économiquement supportable. Les professionnels du domaine estiment qu’il devrait être possible d’atteindre une disponibilité d’au moins 75 %. Afin de ménager la marge de manœuvre nécessaire, l’al. 2 précise qu’une disponibilité d’au moins 90 % doit en principe être exigée, ce qui permet d’autoriser, dans certains cas dûment motivés, un taux de disponibilité moins important.

Annexe 3, ch. 61, al. 1 et 2

Le chiffre 61 définit les valeurs limites d’émission applicables à différentes substances nocives pour les diverses catégories d’installations de combustion au gaz. En guise de préparation à la présente révision de l’OPair, l’OFEV a commandité un rapport examinant l’état de la technique dans le domaine des installations de combustion à l’huile et au gaz et formulant