Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

ralisation d’installations modulaires capables de fonctionner à bas régime tout en respectant les valeurs limites d’émission.

Pour les installations composées de plusieurs chaudières, il n’est pas nécessaire de dimensionner le réservoir de manière à absorber la puissance calorifique totale, étant donné leur caractère modulaire, qui permet d’utiliser tout ou partie de l’installation en fonction des besoins de chaleur du moment. Des réservoirs de chaleur plus petits s’avèrent donc suffisants pour ce type d’installations. L’autorité d’exécution doit apprécier la situation au cas par cas, en se référant par exemple aux notices techniques éditées par « QM Chauffages au bois ».²⁶

On renonce à réglementer la taille des réservoirs de chaleur pour les grandes installations de plus de 500 kW, puisqu’il s’agit souvent dans ces cas de réseaux de chauffage à distance, ou que l’échelle importante de l’installation incite les exploitants à en optimiser l’exploitation.

Annexe 3, ch. 524

Le ch. 524 réglemente les contrôles et les mesures périodiques effectués sur les installations de combustion au bois. Il doit être lu en lien avec l’art. 13, al. 2 et 3, ainsi qu’avec l’annexe 3, ch. 22. L’OPair prévoyait en effet jusqu’ici qu’aussi bien les chauffages de locaux individuels que les chaudières alimentées au bois d’une puissance calorifique inférieure à 70 kW étaient en principe dispensés des mesures de réception et des mesures périodiques.

L’autorité n’effectue pas de mesures de réception sur les chauffages de locaux individuels produits en série, qui, en vertu du droit des produits de construction, doivent être munis d’une déclaration de performances pour pouvoir être commercialisés et dont la conformité aux limites d’émission inscrites à l’annexe 4, ch. 212, OPair doit être attestée soit par ladite déclaration de performances, soit par une autre déclaration équivalente. Avec l’expiration de la durée de validité de l’art. 20d, let. a, le 31 déc. 2021, et l’abrogation des exigences liées, inscrites à l’annexe 4 OPair, les déclarations de conformité telles que définies dans l’OEne seront considérées comme équivalentes aux déclarations du fabricant inscrites dans l’OPair (cf. ch. 5.1). Sont également exonérés des mesures de réception les poêles fixes fabriqués in situ, pour lesquels le fabricant ou le poêlier fumiste certifie qu’ils ont été calculés, dimensionnés et construits selon la norme de conception SN EN 15544.

Les chauffages de locaux individuels qui ne sont pas munis de ces attestations ou qui ne peuvent pas l’être (car il s’agit de pièces uniques) doivent être dotés d’un dispositif de captage des poussières correspondant à l’état de la technique. Si cela n’est pas souhaité ou pas possible, une mesure de réception est alors obligatoire, qui atteste du respect des valeurs limites inscrites à l’annexe 3, ch. 522, et ce aussi bien pour le monoxyde de carbone que pour les poussières fines.

Lorsqu’un système de captage est installé sur un chauffage de locaux individuel de manière à éviter une mesure de réception, il est important que ledit système soit suffisamment performant, et qu’il retienne effectivement les particules de poussières présentes dans les effluents gazeux. Pour ce qui est des dispositifs visant à réduire les émissions de poussières, la 1^reordonnance allemande relative à la protection contre les immissions polluantes (1. BImSchV), exige depuis sa révision en 2010 qu’ils répondent à l’état de la technique. Complétant l’ordonnance, qui ne spécifie pas ce que cela signifie pour ces systèmes, la directive technique VDI 3670 « Abgasreinigung - Nachgeschaltete Staubminderungseinrichtungen für Kleinfeuerungsanlagen für feste Brennstoffe » (épuration des effluents gazeux – dispositifs montés en aval sur petites installations à combustibles solides) concrétise la notion, en précisant les exigences posées aux installations ainsi que les procédures de contrôle. Cette directive couvre les dispositifs de captage destinés aux chauffages de locaux individuels et