Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

Annexe 4, ch. 31, al. 2bis

Les exigences de l’OPair relatives aux machines de chantier (al. 1 et 2) sont réputées respectées dès lors que les machines de chantier répondent aux exigences de l’annexe II du règlement (UE) 2016/1628 (limites d’émission de la phase V).

Annexe 4. ch. 41

Si seuls les engins de travail devaient jusqu’ici respecter les exigences du règlement (UE) 2016/1628, c’est le cas désormais pour tous les appareils et machines équipés d’un moteur à combustion. Il est ainsi possible d’exempter ces machines et appareils des limites d’émission définies à l’annexe 1 OPair.

Annexe 4, ch. 42

Le détenteur ou l’exploitant d’une machine ou d’un appareil équipé d’un moteur à combustion doit effectuer ou faire effectuer un service antipollution au moins tous les 24 mois. Cette obligation ne valait jusqu’ici que pour les engins de chantier, mais elle est aujourd’hui étendue à tous les appareils et machines. Il est prévu d’élaborer à cette fin une recommandation d’exécution détaillant les exigences relatives au service antipollution. Pour les machines et appareils répondant aux limites d’émission de la phase V, dotés d’un allumage par compression et développant une puissance comprise entre 19 et 560 kW, il est également prévu de mesurer les émissions de particules solides.

Annexe 5, ch. 11 et 11^bis

Le ch. 11 définissait jusqu’ici la teneur en soufre de l’huile de chauffage extra-légère ainsi que des huiles de chauffage moyenne et lourde. La présente révision vise à intégrer dans l’annexe 5 la qualité Eco (« huile de chauffage extra-légère Eco ») selon la norme suisse SN 181160-2³³). Pour ce faire, il est prévu de donner le titre « Définitions » au ch. 11 et, par analogie avec la norme précitée, d’utiliser la désignation « huile de chauffage extra-légère » comme terme générique pouvant désigner l’une ou l’autre des qualités « Euro » et « Eco pauvre en soufre » (en renonçant toutefois à la précision « pauvre en soufre »).

L’huile végétale naturelle ainsi que l’ester méthylique d’huile végétale (également appelé EMAG ou biodiesel) selon la norme SN EN 14214³⁴ seront assimilés à l’huile de chauffage Eco. Les carburants de ce genre acquièrent une importance croissante, du fait de la nécessité de protéger le climat, et il faut qu’ils puissent être utilisés dans toutes les installations de combustion alimentées à l’huile.

Les teneurs en soufre des diverses qualités d’huile de chauffage (extra-légère Eco et Euro, moyenne et lourde) seront détaillées dans un nouveau ch. 11^bis, avec la teneur en azote de l’huile Eco, comme dans la norme SN 181160-2.

Annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d

À l’instar du biogaz, le gaz de bois, issu de la gazéification de bois naturel, est aujourd’hui déjà assimilé au gaz naturel. La gazéification de bois prenant toujours plus d’importance, le procédé est expressément mentionné à l’al. 1, let d. Le gaz issu de la gazéification de bois