Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair Catégorie d’installation CO Poussières fines Fourneaux de chauffage central et fourneaux individuels 4000100

Chauffages de locaux individuels et chaudières à char- 2500100

gement manuel Chaudières à chargement automatique 100050

Tableau 2 : Valeurs limites applicables à l’exploitation de chauffages au bois jusqu’à 70 kW (mg/m³)

Une autre étude destinée à faire le point sur l’évolution des chauffages de locaux individuels, élaborée en vue de la révision de l’OPair et fondée sur les mesures effectuées sur divers anciens et nouveaux types d’installations, démontre qu’il est possible de respecter les nouvelles valeurs limites, en particulier celles relatives aux poussières fines.²⁵

Les nouvelles valeurs limites applicables aux installations jusqu’à 70 kW concerneront aussi bien les installations alimentées au bois naturel que celles utilisant des résidus de l’industrie du bois au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. c.

Les valeurs limites représentées dans le tableau du ch. 522, al. 1, sont regroupées non plus par substance polluante, comme c’était le cas jusqu’ici, mais par type d’installations, ce qui devrait faciliter la consultation du tableau.

Conformément aux exigences définies dans le Protocole de Göteborg, révisé en 2012, des valeurs limites répondant à l’état de la technique sont introduites aux al. 2 et 3 concernant les oxydes de soufre et les oxydes d’azote pour les très grandes installations de combustion au bois de plus de 50 MW.

Les al. 2 et 3 en vigueur ne subissent aucune modification sur le fond mais sont renommés al. 4 et 5.

Annexe 3, ch. 523

Les émissions nocives des chaudières sont particulièrement élevées lorsque celles-ci fonctionnent à charge partielle (à la moitié ou moins de la puissance nominale) ainsi que lors des phases de démarrage et d’arrêt. En recourant à des accumulateurs de chaleur, il devrait être possible d’éviter les régimes d’exploitation les plus polluants, en stockant dans un réservoir tampon la chaleur qui n’est pas nécessaire dans l’immédiat, pour la restituer au système de chauffage au moment où elle est à nouveau utile. Cela permet, durant les périodes où les besoins d’énergie sont réduits – aux changements de saison et en été notamment – de laisser tourner les installations à plein régime afin de remplir le réservoir, et de les éteindre par la suite pour une période prolongée, de manière à éviter au maximum les régimes d’exploitation les plus polluants ainsi que les démarrages/arrêts trop fréquents.

C’est pour cette raison qu’il a été décidé d’élargir les prescriptions très sommaires inscrites au ch. 523 de l’OPair pour les chaudières à chargement manuel, et devant s’appliquer uniquement dans les cas où celles-ci ne respectent pas les valeurs limites à 30 % de leur puissance calorifique nominale. Le projet définit par ailleurs des volumes minimums pour les accumulateurs de chaleur devant équiper les chaudières manuelles ou automatiques d’une puissance calorifique maximale de 500 kW. Les premiers doivent pouvoir absorber la chaleur générée par une charge de combustible, alors que les autres doivent présenter une capacité minimale de 25 litres par kilowatt. Les installations à granulés de moins de 70 kW sont exonérées, étant donnée l’évolution technologique rapide constatée dans ce secteur, et la géné-