Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

catégories de combustibles issus de la biomasse non ligneuse. Cette adaptation est d’ordre essentiellement linguistique et ne comporte aucune incidence concrète.

Annexe 3, ch. 511, al. 1 et 3

Pour une même catégorie de puissance, les installations alimentées au charbon – pour autant que l’on en trouve encore en fonction en Suisse – doivent en principe répondre aux mêmes exigences en matière d’émissions que leurs équivalents alimentés au bois (cf. annexe 3, ch. 522). C’est pour cela qu’une valeur limite pour les particules solides de 100 mg/m³ et introduite à l’al. 1 pour les chauffages au charbon d’une puissance maximale de 70 kW, alors que la valeur limite pour le monoxyde de carbone passe de 4000 mg/m³ à 2500 mg/m³. La valeur limite d’émission de monoxyde de carbone de 4000 mg/m³ est en revanche maintenue pour les chaudières de chauffage central et pour les fourneaux individuels, comme pour les chauffages au bois, et inscrite dans un nouvel al. 3.

Annexe 3, ch. 512

Les mêmes exigences doivent s’appliquer à la mesure et au suivi des installations de combustion alimentées au charbon que pour celles alimentées au bois. La référence inscrite à l’annexe 3, ch. 524, permet de s’assurer que les exigences relatives aux chauffages au bois s’appliqueront également, par analogie, aux chauffages au charbon.

Annexe 3, ch. 522

Un aspect central de la révision prévue touche à l’adaptation des valeurs limites devant être respectées lors de l’exploitation d’installations de combustion au bois d’une puissance maximale de 70 kW. En guise de préparation à la présente révision de l’OPair, l’OFEV a élaboré un rapport sur l’état de la technique dans le domaine des petits chauffages au bois.²⁴ L’étude compare et évalue les exigences posées aux chauffages au bois en Allemagne et en Autriche, les critères d’obtention du Label de qualité d’Énergie-bois Suisse, et les exigences en matière d’écoconception appliquées au sein de l’Union européenne. Distinguant entre exigences à remplir en vue de la mise sur le marché et exigences à remplir lors de l’exploitation, et tenant dûment compte des différents paramètres et procédés de mesure, les auteurs de l’étude formulent des recommandations concernant les valeurs limites applicables dans le cadre de l’exploitation. Par rapport aux mesures effectuées au banc d’essai, qui se déroulent dans des conditions maîtrisées, et qui portent par exemple sur la qualité des bois utilisés ou sur le tirage de la cheminée, les mesures effectuées sur le terrain se déroulent dans des conditions plus difficiles. Cela explique que les valeurs enregistrées lors de ces dernières sont en général plus élevées que celles mesurées au banc d’essai, lors de l’homologation des installations. Compte tenu par ailleurs de la marge d’erreur plus importante affectant les mesures sur le terrain, les valeurs limites doivent être fixées plus haut. Les auteurs de l’étude proposent dès lors d’attribuer aux valeurs mesurées sur le terrain une plage de tolérance de facteur 2 par rapport à celles mesurées au banc d’essai, ce qui signifie qu’elles peuvent être deux fois plus élevées. Selon ce principe, si l’on se base sur les futures exigences en matière d’écoconception applicables aux chauffages au bois et que l’on regroupe les installations par type, on obtient les valeurs répertoriées dans le Tableau cidessous pour les chauffages au bois jusqu’à 70 kW.