Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

tonal de protection de l’air avec participation de l’OFEV), il faut par ailleurs que l’on ait pu prouver que le combustible est bien utilisable dans le type d’installation spécifié, sans dépasser les valeurs limites déterminantes et sans émettre des volumes excessifs d’autres polluants. Les combustibles dont on aura pu prouver qu’ils respectent toutes ces conditions pourront être utilisés dans les types d’installations considérés, même celles d’une puissance inférieure à 350 kW.

Annexe 4, ch. 1

Cette modification vient compléter le nouvel art. 20d et remplacer le terme « engins de travail » par celui de « machines et appareils dotés d’un moteur à combustion ».

Annexe 4, ch. 211

Les modifications apportées à l’art. 20 (Conditions de mise dans le commerce) et l’introduction de l’art. 20d (Conditions de mise en service) entraînent ici aussi quelques adaptations, dont celle des lettres référencées entre parenthèses pour les divers articles concernés. La catégorie des fourneaux à huile avec brûleur à évaporation selon la norme EN 1 est retirée du tableau, étant donné qu’en vertu de la législation sur les produits de construction, aucune condition de mise dans le commerce selon l’OPair ne s’applique plus à elle (cf. chap. 1.4). Avec l’entrée en vigueur de l’OPair et de l’OEne modifiées (cf. 5.1), cette catégorie de chauffages à huile ne sera plus réglementée que dans l’OEne.

Annexe 4, ch. 212

Ce chiffre répertorie les normes européennes auxquelles les chaudières et les chauffages de locaux individuels devaient jusqu’ici se conformer pour pouvoir être mis sur le marché en Suisse. Les trois normes ci-dessous, qui correspondent à des types d’installations courants, manquaient jusqu’ici :

- EN 15250 : Appareils de chauffage domestiques à combustible solide à libération lente de chaleur – exigences et méthodes d’essai

- EN 15270 : Brûleurs à granulés pour petites chaudières de chauffage – définitions, exigences, essais, marquage

- EN 15544 : Poêles en faïence, poêles en maçonnerie fabriqués in situ – dimensionnement

En attendant que toutes les exigences applicables aux installations de combustion fabriquées en série soient transférées de l’OPair à l’OEne (cf. ch. 5, Modification d’autres actes), ces normes doivent être intégrées à l’OPair. Pour les brûleurs à granulés (EN 15270), la preuve de conformité doit être apportée en vue de la commercialisation, alors que pour les poêles à accumulation (EN 15250) et pour les poêles fixes (EN 15544), cette preuve est exigée en vue de leur mise en service.

La distinction opérée jusqu’ici dans le tableau entre les valeurs limites applicables depuis le 1^erjanvier 2008 et celles applicables depuis le 1^erjanvier 2011 peut être supprimée. Seules les valeurs limites en vigueur sont pertinentes.