Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

2.7 Huile de chauffage Eco

L’huile de chauffage extra-légère (HEL) disponible sur le marché helvétique se décline en deux qualités distinctes, définies dans la norme SN EN 181160-2¹². Selon cette norme, la teneur en soufre de l’huile de chauffage extra-légère de qualité « Euro » ne doit pas dépasser 1000 mg/kg, contre 50 mg/kg pour la qualité « Eco ». La teneur en azote de la qualité Eco est pour sa part limitée à 100 mg/kg. Typiquement, la teneur en azote de l’huile de chauffage Eco est sensiblement inférieure à cette valeur, soit entre 30 et 50 mg/kg, contre 125 mg/kg pour la catégorie Euro. Pour les autres paramètres pris en considération dans les normes, les deux qualités sont identiques (sauf pour ce qui est du pouvoir lubrifiant). La part de marché de l’huile de chauffage Eco n’a cessé de croître ces dernières années, pour excéder 35 % en 2015 sur l’ensemble du pays¹³, avec d’importantes variations régionales. La différence de prix entre les deux qualités est actuellement comprise entre 1 et 3 %.

Cette faible teneur en azote – entre trois et quatre fois inférieure à la qualité Euro – a pour avantage d’abaisser sensiblement les émissions d’azote lors de la combustion, un plus indéniable du point de vue de l’hygiène de l’air, puisque la charge d’oxydes d’azote reste pour l’heure trop importante dans notre pays.¹⁴ Un autre atout de l’huile de chauffage Eco est qu’elle produit moins de résidus, ce qui se répercute positivement sur le fonctionnement des composants des chaudières (buses d’injection, p. ex.) et sur les frais de nettoyage, ce qui permet de maintenir un rendement élevé. Nombre de fabricants d’installations de combustion modernes, à condensation, préconisent l’utilisation d’huile de chauffage Eco. Mais pour les anciens brûleurs aussi, la simple conversion au combustible Eco permet de réduire les émissions d’azote. L’utilisation d’huile de chauffage Eco permet par ailleurs de réduire sensiblement les émissions d’oxydes de soufre, quand bien même aucune mesure supplémentaire de réduction ne s’impose puisque les valeurs limites d’immission sont respectées depuis nombre d’années dans l’ensemble du pays.

La présente révision de l’OPair a pour but de faire de l’huile de chauffage Eco la norme pour les installations de combustion jusqu’à 5 MW, en n’autorisant plus la version Euro que dans les installations de plus de 5 MW, dans lesquelles il est encore possible de brûler de l’huile de chauffage moyenne ou lourde.

2.8 Autres combustibles liquides

L’utilisation de combustibles liquides autres que l’huile de chauffage classique n’était jusqu’ici pas autorisée dans les installations de moins de 350 kW. Or tant les exploitants d’installations que les fournisseurs de combustibles expriment un intérêt croissant pour l’utilisation de tels combustibles, pour des raisons de protection du climat notamment, et il est prévu de libéraliser quelque peu l’OPair à cet égard. Un combustible peut être utilisé dans des installations plus petites dès lors qu’il remplit les exigences posées aux « autres combustibles liquides » définies à l’annexe 5, ch. 13, qu’une norme (ou un règlement) définit sa qualité sur la base des paramètres pertinents, et qu’un programme de mesure supervisé par les autorités compétentes confirme qu’il peut être utilisé dans un certain type d’installations sans causer de problèmes particuliers. Le projet assimile par ailleurs deux combustibles biogènes à l’huile de chauffage extra-légère Eco : l’huile végétale naturelle et l’ester méthylique d’huile végétale (norme EN 14214, biodiesel¹⁵), qui pourront être utilisés dans les installations de moins de 350 kW sans qu’il faille apporter les preuves exigées pour les autres combustibles liquides.