Rapport explicatif
Consultation 2017/49: Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL) · 16 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des douanes AFD
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds
Rapport explicatif
Berne, juin 2017
Délai: 9 octobre 2017