Rapport sur les résultats
Consultation 2017/49: Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL) · 21 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des douanes AFD
Direction générale des douanes
Berne, octobre 2017
Consultation sur la modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Rapport sur les résultats de la consultation