Projet

construction doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage.

⁵De nouveaux terrains ne peuvent être classés dans une zone au sens de l’al. 4 que si les conditions suivantes sont réunies:

a. ils s’y prêtent et sont nécessaires;

b. les terres cultivables ne sont pas morcelées;

c. la disponibilité des terres concernées est garantie sur le plan juridique;

d. la création de cette zone met en œuvre le plan directeur.

Art. 18a

Abrogé

Titre précédant l’art. 21

Section 2 Effets en général

Art. 22a Installations solaires

Ex-art. 18a

Art. 23 Exceptions dans la zone à bâtir

Dans la zone à bâtir, les exceptions à la conformité à la zone (art. 22, al. 2, let. a) sont réglées par le droit cantonal.

Titre précédant l’art. 23a

Chapitre 4 Construction hors de la zone à bâtir

Section 1 Dispositions générales

Art. 23a Pesée des intérêts

¹Aucune autorisation de construire ne peut être délivrée hors de la zone à bâtir si le projet n’est pas compatible avec les exigences majeures de l’aménagement du territoire.

²Dans la mesure du possible, il convient pour de tels projets d’utiliser ou de remplacer les volumes des bâtiments existants.