Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral du développement territorial ARE

23.08.2018

Rapport sur les résultats de la consultation

concernant les nouveaux éléments

de la deuxième étape de la révision de la loi

fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

N^ode référence : COO.2093.100.5.699145

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Adresse postale : 3003 Berne

Tél. +41 58 462 40 60

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