Rapport explicatif

Consultation 2017/57: Dispositions d'exécution relatives à la modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en œuvre des accords sur la libre circulation des personnes) · 14 pages

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Secrétariat d’État aux migrations SEM Secrétariat d’État à l’économie (SECO)

8000 personnes par an, les coûts seraient de l’ordre de 12 millions de francs pour les cantons, selon les dernières estimations19.

Il faut mettre en parallèle les dépenses liées à l’annonce, au conseil et au placement des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire, d’une part, et l’intérêt économique de l’intégration professionnelle, d’autre part. Selon les estimations, la réussite du placement sur le marché du travail permet d’économiser entre 35 000 et 50 000 francs par cas et par an. Si le renforcement de la collaboration entre l’aide sociale et le service public de l’emploi permet d’intégrer sur le marché du travail 800 personnes de plus chaque année (10 % des personnes annoncées), les économies réalisées dans les prestations de transfert étatiques atteindront au moins 28 millions de francs par an. Ces économies échoiront avant tout à la Confédération, aux cantons ou aux communes, en fonction de la durée du séjour.

19 Conférence des gouvernements cantonaux (2017). Indemnisation de la Confédération pour l’intégration des AP/R, l’hébergement et l’encadrement des MNA et la préparation à la formation professionnelle initiale des adolescents et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse (http://www.kdk.ch/fileadmin/files/Themen/Zuwanderung_und_Integration/KdK_Fachbericht-inkl-Anhang-FR.pdf).