Rapport explicatif

Secrétariat d’État aux migrations SEM Secrétariat d’État à l’économie (SECO)

Selon une étude publiée en 2014³, quelque 6000 personnes relevant du domaine de l’asile sont enregistrées chaque année auprès du service public de l’emploi. Il s’agit en grande majorité de personnes qui, par l’exercice d’une activité lucrative, ont déjà bénéficié de prestations de l’assurance-chômage. Leur encadrement par le service public de l’emploi est assuré même sans le nouvel art. 53, al. 6, LEtr.

Le nombre de personnes supplémentaires qui devront, à l’avenir, être annoncées en tant que demandeurs d’emploi s’évalue à partir de l’immigration annuelle ainsi que de l’effectif des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire qui sont déjà présents en Suisse. L’évaluation suivante repose sur la statistique de l’année 2016 en matière d’asile, sur des enquêtes par échantillonnage réalisées par le SEM et sur des analyses émanant de pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. De manière générale, il faut noter que le nombre de demandes d’asile, de décisions d’asile positives et d’admissions provisoires connaît de fortes fluctuations.

Immigration annuelle dans le domaine de l’asile : en 2016, environ 12 000 personnes ont été reconnues comme réfugiés ou admises en Suisse à titre provisoire. Parmi elles, 60 % étaient en âge de travailler. Une enquête par échantillonnage a révélé⁴ que quelque 70 % de ces dernières avaient le potentiel pour s’intégrer professionnellement à moyen terme, c’est-à-dire dans un délai de deux à cinq ans. Si ces chiffres se maintiennent, il y a donc lieu de s’attendre à ce que, sur l’effectif qui entre chaque année en Suisse dans le domaine de l’asile, entre 3000 et 5000 personnes doivent être annoncées à moyen terme.

Effectif dans le domaine de l’asile : la statistique 2016 du SEM en matière d’asile faisait état d’environ 40 000 réfugiés et personnes admises à titre provisoire en âge de travailler mais n’exerçant pas d’activité lucrative⁵. Il s’agissait là d’effectifs. Sur la base de l’enquête par échantillonnage précitée, le nombre de personnes ayant un potentiel suffisant pour s’intégrer dans le marché du travail à moyen terme peut être évalué, de manière prudente, à 25 000 environ – soit quelque 5000 personnes par an sur une période de cinq ans.

Ces estimations permettent de tabler sur une hausse annuelle, à moyen terme, d’environ 8000 à 10 000 demandeurs d’emploi annoncés auprès du service public de l’emploi, dont la plupart n’aura pas droit aux prestations de l’assurance-chômage.

L’intégration professionnelle des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire est régie par le principe de la primauté de la formation sur le travail. Ce principe tient notamment compte du fait que les personnes relevant du domaine de l’asile sont en moyenne plus jeunes que la population suisse. Ainsi, 40 % des personnes admises à titre provisoire et des