Projet

Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l'électricité 730.010.1

Figure 1

Marquage de l’électricité

Votre fournisseur de courant: EAE ABC (ex.)

Contact: www.eae-abc.ch (ex.),

tél. 099 999 99 99

Année de référence:2018

L’ensemble du courant fourni à nos clients a été produit à partir de: en % Total En Suisse

Energies renouvelables 54,0 % 44,0 %

Energie hydraulique 50,0 % 40,0 % Autres énergies renouvelables 0,0 % 0,0 % Courant au bénéfice de mesures 4,0 % 4,0 % d’encouragement1

Energies non renouvelables 44,0 % 29,0 %

Energie nucléaire 44,0 % 29,0 % Energies fossiles 0,0 % 0,0 %

Déchets 2,0 % 2,0 %

Total 100,0 % 75,0 %

¹Courant au bénéfice de mesures d’encouragement: 40 % d’énergie hydrau-

lique, 20 % d’énergie solaire, 7 % d’énergie éolienne, 30 % de biomasse et de déchets issus de la biomasse, 3 % de géothermie

Exemple d’un tableau de marquage de l’électricité répondant aux exigences minimales pour l’indication du mix du produit:

Figure 2

Marquage de l’électricité

Votre fournisseur de courant: EAE ABC (ex.)

Contact: www.eae-abc.ch (ex.),

tél. 099 999 99 99

Année de référence:2018

Le courant que nous vous avons fourni (produit XYZ) a été pro-

duit à partir de: en % Total En Suisse

Energies renouvelables 98,0 % 96,0 %

Energie hydraulique 91,0 % 91,0 % Autres énergies renouvelables 3,0 % 1,0 % Energie solaire 0,5 % 0,5 % Energie éolienne 2,0 % 0,0 % Biomasse 0,5 % 0,5 % Courant au bénéfice de mesures 4,0 % 4,0 % d’encouragement1

Energies non renouvelables 0,0 % 0,0 %

Energie nucléaire 0,0 % 0,0 % Energies fossiles 0,0 % 0,0 %

Déchets 2,0 % 2,0 %

Total 100,0 % 98,0 %

¹Courant au bénéfice de mesures d’encouragement: 40 % d’énergie hydrau-

lique, 20 % d’énergie solaire, 7 % d’énergie éolienne, 30 % de biomasse et de déchets issus de la biomasse, 3 % de géothermie