Rapport explicatif

Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)

Chiffre 5 Dispositions transitoires

Là où cela apparaît nécessaire, le chiffre 5 reprend, sans modification matérielle, le contenu des dispositions transitoires des appendices actuels. Toutefois, une formulation uniforme doit désormais être choisie.