Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l’échelon de l’ordonnance

Technische Betriebe Energieversorgung Rupperswil

Technische Betriebe Weinfelden AG

Technische Gemeindebetriebe Bischofszell

Wasser- und Elektrizitätsversorgung Azmoos

EnDK (Conférence des Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA), elle-même directeurs cantonaux de soutenue par le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) l'énergie)

Canton d’Argovie (avec des compléments ad art. 9 OEne et ad art. 15, 21, 37, 47 bis 50 et 57 ss OEneR, ad OGN et concernant le rapport explicatif sur l’OEne)

Canton d’Appenzell Innerhoden (avec une divergence ad art. 9 OEne)

Canton de Glaris (avec des divergences ad art. 8 à 10 et 60 OEne)

Canton des Grisons

Canton de Lucerne (avec un complément ad art. 57 à 59 OEne)

Canton d’Obwald («en principe»)

Canton de Saint-Gall (avec une divergence ad art. 9 OEne)

Canton du Tessin (avec des compléments ad art. 8 et 32 à 34 OEne,

concernant le système de rétribution de l’injection, concernant les

contributions d’investissement dans l’énergie hydraulique, concernant la prime de marché et les contributions globales pour le bâtiment)

Canton d’Uri

Canton du Valais (avec des divergences ad art. 9 OEne, concernant les mesures d’encouragement et les contributions globales en faveur de certaines prestations des cantons dans le domaine du bâtiment et d’autres compléments)

Canton de Zoug («pour l’essentiel», avec des compléments ad art. 1 et 3 de l’ordonnance sur le CO2 et concernant l’OApEl)

Canton de Zurich (avec des compléments ad art. 73 OEneR et concernant l’OApEl)

EWN (Kantonales Kabelfernsehen Nidwalden AG

Elektrizitätswerk

Kraftwerke Engelbergeraa AG

Nidwalden)

CI CDS (Communauté Société coopérative COOP

d’intérêt du commerce de

Fédération des coopératives Migros

détail suisse)

Ökostrom Schweiz RLK engineering GmbH

(coopérative des

producteurs d’électricité

issue de biogaz agricole)

SAB (Groupement suisse Arbeitsgruppe Berggebiet

pour les régions de

montagne)